Sommaire du bulletin

Aosta, 13/07/2021

N. 34

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 309 du 29 juin 2021,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, relatives aux modalités d’accès et de sortie des personnes hébergées dans les structures résidentielles territoriales régionales et de leurs visiteurs et retrait des ordonnances du président de la Région n° 204 du 12 mai 2021 et n° 229 du 21 mai 2021.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Arrêté n° 2 du 18 juin 2021,	portant constitution de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2021/2024.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte du dirigeant n° 3305 du 16 juin 2021,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2021/2023 de la Région.

Acte n° 509 du 18 juin 2021,

portant expropriation et constitution d’une servitude légale, en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL (code fiscal 00095320073), relativement aux biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de réfection du pont sur le Saint-Marcel, à Troille, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 3317 du 16 juin 2021,	portant radiation de l’organisation de bénévolat KARACEL •ODV d’Aoste du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 3419 du 21 juin 2021,	portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, de la deuxième modification du projet faisant l’objet de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 5047 du 28 octobre 2016 et modifiée par l’acte du dirigeant n° 3429 du 13 juillet 2020, en vue de la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Arpisson, dans la commune de POLLEIN.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 682 du 14 juin 2021,	rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 707 du 21 juin 2021,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 781 du 28 juin 2021,

portant approbation, aux termes de l’art. 15 du décret législatif n° 28 du 3 mars 2011 relatif à l’application de la directive 2009/28/CE, des règles standard relatives à la formation et aux compétences professionnelles pour l’exercice de l’activité de mise en oeuvre et d’entretien extraordinaire des installations alimentées par des sources d’énergie renouvelable, ainsi que retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 789 du 17 juin 2016 et n° 765 du 12 juin 2017.

	Conseil régional
	Délibération n° 705/XVI du 23 juin 2021,	portantmodification du règlement intérieur de fonctionnement du Conseil.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis d’immatriculation	Avis d’immatriculation de la société coopérative CONFRÉ- RIE DE CORDÈLE S. COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

	Conseil régional
	Comptes rendus des groupes du Conseil.	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à la période du 1er janvier au 19 octobre 2020 (XV législature) et du 20 octobre au 31 décembre 2020 (XVI législature), au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Walser.

Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de neuf opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S – opérateurs spécialisés), dont cinq à temps plein et quatre à temps partiel, dans le cadre de l’organigramme des Unités des Communes valdôtaines Walser et Mont-Rose.

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