Sommaire du bulletin

Aosta, 27/07/2021

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 35 – Édition extraordinaire - du 14 juillet 2021.

Loi régionale n° 16 du 13 juillet 2021, portant dispositions relatives au fonctionnement de Finaosta SpA, aux limites de rémunération des organes et aux opérations de celle-ci, ainsi que modification de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006.

Loi régionale n° 17 du 13 juillet 2021, portant mesures de soutien aux entreprises titulaires des prêts bonifiés prévus par des lois régionales, compte tenu de l’urgence COVID-19.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 314 du 2 juillet 2021,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique, accordée à Mme Nelly FAVRE, résidant à Rhêmes-Saint- Georges, par l’arrêté du président de la Région n° 135 du 3 avril 2019, et reconnaissant Camping Val di Rhêmes di Louvin e C. sas de Rhêmes-Saint-Georges en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 319 du 7 juillet 2021,

accordant, jusqu’au 27 novembre 2043, à M. Eloï SAVIN, résidant à Cogne, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du canal de fuite de l’installation hydroélectrique ayant fait l’objet de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 497 du 28 novembre 2013 et située à Montforchat, dans la commune de VALGRISENCHE, à usage hydroélectrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 511 du 29 juin 2021,	portant expropriation, en faveur de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR (code fiscal 81002010072), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation d’un parcours piéton touristique et d’information reliant l’espace vert en aval de Targnod au sentier n° 3 menant à la chute d’eau d’Isollaz, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 3482 du 24 juin 2021,	portant radiation des organisations de bénévolat Comitato Cittadino d’Aoste, Pet Therapy Italia VdA de Champdepraz et Amici di…de Verrayes du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Acte du dirigeant n° 3686 du 5 juillet 2021,

portant approbation de la procédure opérationnelle pour la gestion des chiens présentant un risque d’agressivité élevé et modification de l’art. 41 des lignes directrices régionales pour la protection des animaux de compagnie adoptées par la délibération du Gouvernement régional n° 1731 du 24 août 2012.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation à construire et exploiter à titre provisoire une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé « Val Sapin » sur route Grand Ru dans la commune de COURMAYEUR.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRISSOGNE Délibération n° 44 du 30 juin 2021,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 7 du PRGC relative à la modification de normes techniques d’application et du périmètre de sous-zones dudit PRGC.

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 26 du 24 juin 2021,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée au sens de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, relative à la requalification de l’ancien bassin hydroélectrique d’Isollaz.

Commune d’ÉMARÈSE. Acte du 9 juillet 2021, réf. n° 282,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ÉMARÈSE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de résolution des problèmes liés au réseau communal d’adduction d’eau à Trechampeille, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de FÉNIS. Délibération n° 25 du 30 juin 2021,

portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général communal.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Extrait de l’avis de concours	Extrait de l’avis de concours pour l’attribution, au titre de l’année de formation 2019/2020, de bourses d’études aux étudiants valdôtains inscrits à des parcours de formation dispensés par des établissements techniques de formation supérieure situés hors de la Région, aux termes de l’art. 11 bis de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993.

Extrait de l’avis de concours

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution, au titre de l’année de formation 2020/2021, de bourses d’études aux étudiants valdôtains inscrits à des parcours de formation dispensés par des établissements techniques de formation supérieure situés hors de la Région, aux termes de l’art. 11 bis de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993.

Unité des Communes valdôtaines Mont-Emilius.

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre collaborateurs administratifs et comptables (categorie C – position C2), à affecter à des postes relevant des organigrammes de l’Unité des Communes Valdôtaines Mont-Emilius et des Communes appartenant à celle-ci.

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