Sommaire du bulletin


Aosta, 27/11/2001 N. 53
Arrêté n°651 du 6 novembre 2001, portant immatriculation du centre opérationnel de la coopérative «La Svolta-Le Virage», situé à Chesallet de SARRE, 31, hameau de La Remise, au Registre régional des organismes auxiliaires qui assurent la gestion de structures pour la rééducation et la réinsertion sociale des toxicomanes, au sens de l’art.116 du DPR n°309/ 1990.
Arrêté n°650 du 6 novembre 2001, portant déplacement du centre de réinsertion sociale et professionnelle des toxicomanes géré par la coopérative «La Svolta-Le Virage» des locaux situés à SARRE, 58, hameau de Poinsod, aux locaux situés à Chesallet de SARRE, 31, hameau de La Remise.
Arrêté n°652 du 8 novembre 2001, accordant à la société «Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA», dont le siège est à MORGEX, la sous-concession minière «Rey» de Peuterey, dans la commune de COURMAYEUR, relative à l’eau minérale dénommée «Fonte Rey».
Arrêté n°653 du 12 novembre 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation de l’immeuble nécessaire à la réalisation des travaux de protection de la RR n°23 et du hameau de Molère contre la chute de l’avalanche «Tséaille de la Poya» dans la commune del VALSAVARENCHE.
Arrêté n°657 du 12 novembre 2001, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsable technique des entreprises chargées de la gestion des ordures – module spécialisé A + B.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n°33 du 2 novembre 2001, portant composition de la Commission technique pour l’estimation des terrains.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n°AO35/Or du 24 septembre 2001, réf. n°36371/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation d’ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 27 septembre 2001, réf. n°36963/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation d’ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 15 octobre 2001, réf. n°39191/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation d’ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 15 octobre 2001, réf. n°39178/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation d’ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO37/Or du 25 octobre 2001, réf. n°40721/5IAE. Registre national des entreprises d’évacuation d’ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 29 octobre 2001, réf. n°41065/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation d’ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 29 octobre 2001, réf. n°41074/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation d’ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 29 octobre 2001, réf. n°41091/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation d’ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 29 octobre 2001, réf. n°41101/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation d’ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO38/Or du 29 octobre 2001, réf. n°41109/5IAE. Registre national des entreprises d’évacuation d’ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 5 novembre 2001, réf. n°41840/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation d’ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Circulaire n°48 du 6 novembre 2001, relative à l’expiration des tickets des produits contingentés en exemption fiscale.
Gouvernement régional
Délibération n°3592 du 1er octobre 2001, portant application de la réglementation des procédures administratives, des critères et des modalités visés aux délibérations du Gouvernement régional n° 570, 571 et 572 du 5 mars 2001 à la catastrophe naturelle qui a ravagé le territoire de la commune d’AYAS le 2 août 2001, aux termes de la LR n°5/2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile).
Délibération n°3593 du 1er octobre 2001, portant application de la réglementation des procédures administratives, des critères et des modalités visés aux délibérations du Gouvernement régional n° 570, 571 et 572 du 5 mars 2001 à la catastrophe naturelle qui a ravagé le territoire de la commune de COGNE le 17 août 2001, aux termes de la LR n°5/2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile).
Délibération n°3594 du 1er octobre 2001, portant approbation des nouveaux critères pour le versement des aides visées aux articles 20, 21 et 22 de la LR n°5 du 18 janvier 2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile) en faveur des entreprises et des particuliers ayant subi des dommages suite à l’inondation du mois d’octobre 2000 et à l’avalanche qui s’est détachée dans la commune de COURMAYEUR, approbation et engagement de la dépense nécessaire, ainsi que révocation des délibérations du Gouvernement régional n°2495 du 9 juillet 2001 et n°2678 du 23 juillet 2001.
Délibération n°3595 du 1er octobre 2001, portant approbation des nouveaux critères pour le versement des aides visées à la loi n°365/2000 en faveur des entreprises et des particuliers ayant subi des dommages suite à l’inondation du mois d’octobre 2000, éventuellement par le transfert de crédits au profit des communes, approbation et engagement de la dépense supplémentaire de 40727727000 L, constitution d’un fonds de garantie pour les prêts bonifiés et révocation des délibérations du Gouvernement régional n°2496 du 9 juillet 2001 et n°2677 du 23 juillet 2001.
Délibération n°3932 du 29 octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3933 du 29 octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3935 du 29 octobre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°3936 du 29 octobre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4031 du 29 octobre 2001, portant réouverture du délai de dépôt des demandes relatives aux aides prévues par la loi n°365/2000 et par la loi régionale n°5/2001 suite aux inondations du mois d’octobre 2000.
Délibération n° 4032 du 29 octobre 2001, portant approbation de l’ébauche de convention à passer avec les établissements de crédit pour la gestion des aides visées à l’article 4 bis de la loi n° 365 du 11 décembre 2000 au profit des sujets ayant subi des dommages lors des inondations du mois d’octobre 2000, ainsi que de la constitution d’un fonds de garantie pour les prêts bonifiés.
Délibération n° 4047 du 29 octobre 2001, portant désaffectation de deux tronçons de route appartenant à la Région, situés dans la commune d’AYAS et inscrits au NCT (feuille 15, parcelle n°299, et feuille 16, parcelle n°639), approbation de la vente desdits tronçons à la société «Monterosa SpA» de GRESSONEY-LA-TRINITÉ et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 4123 du 2 novembre 2001, portant approbation des procédures relatives à la présentation des études de faisabilité de la part des administrations publiques, ainsi que des critères pour l’évaluation et la certification desdites études de la part du Centre régional d’évaluation et de contrôle, au sens de l’art.4 de la loi n° 144 du 17 mai 1999.
Commune de COGNE. Délibération n°32 du 18 octobre 2001, portant examen et approbation de la variante non substantielle n°27 du PRGC de COGNE, relative aux modifications apportées à titre de régularisation au projet de réhabilitation de l’ancien hôtel Grivola et de réaménagement de la place É. Chanoux.
Commune de FÉNIS– Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat d’une sélection.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de médecine et de chirurgie des urgences, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Commune de FÉNIS– Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat d’une sélection.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires, médecins, appartenant au secteur de santé publique, discipline d’hygiène, d’épidémiologie et de santé publique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois directeurs sanitaires, médecins, appartenant au secteur de médecine du diagnostic et des services, discipline de l’imagerie médicale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de huit directeurs sanitaires, médecins, appartenant au secteur de médecine du diagnostic et des services, discipline d’anesthésie et de réanimation, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Maison de Repos J.-B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de numéro 1 infirmier catégorie C position C2.
Région autonome Vallée d’Aoste – Direction des finances. Avis d’appel d’offres ouvert (Annexe 4B du décret législatif n°157/1995 modifié par le décret législatif n°65/2000).

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