Sommaire du bulletin

Aosta, 17/08/2021

N. 42

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 333 du 22 juillet 2021,

portant attribution de la qualité d’officier de la police judiciaire à Mme Linda BRUNELLO, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Arrêté n° 343 du 29 juillet 2021,

portant nomination du Conseil d’administration de l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, aux termes du premier alinéa de l’art. 2 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999 (Dispositions concernant les secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste).

Ordonnance n° 349 du 4 août 2021,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et modalités d’accès et de sortie des personnes hébergées dans les structures résidentielles d’assistance sociale de la Vallée d’Aoste et de leurs visiteurs.

Acte du 26 juillet 2021, réf. n° 5573,

portant délégation à Mme Stefania FANIZZI, secrétaire générale de la Région, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Rosaria CASTRONOVO, dirigeante de la structure « Affaires préfectorales », à l’effet de présider la commission électorale de la circonscription d’Aoste.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 4231 du 30 juillet 2021,	portant délivrance, pour une période d’un an, de l’accréditation de la structure socio-sanitaire située dans la commune d’AOSTE (11, rue des Vallées valdôtaines), gérée par Les Aigles società cooperativa sociale et destinée à accueillir une structure psychiatrique résidentielle (SRP 1.1.B) pour la fourniture de prestations thérapeutiques et de réhabilitation en faveur de vingt adolescents ou jeunes adultes, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 4128 du 27 juillet 2021,	portant radiation de dix sociétés du Registre régional des entreprises coopératives, aux termes des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 878 du 19 juillet 2021,	portant désaffectation d’un délaissé de voirie situé à Cerellaz, dans la commune d’AVISE, ainsi qu’approbation de la vente dudit délaissé à des particuliers, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 936 du 26 juillet 2021,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la loi regionale n° 1 du 11 février 2020, des critères et des modalités d’octroi, au titre de 2021, des aides extraordinaires en faveur des commerces de proximité pour la vente au détail de denrées alimentaires et de biens de première nécessité, ainsi que réservation des crédits y afférents.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique dans la commune d’AVISE, pour le branchement du nouveau poste de transformation nommé « Monte Colombo » .

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 45 du 30 juin 2021,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale à Chesalet, pour cause d’inutilisation.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN.Délibération n° 36 du 19 juillet 2021,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 27 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à l’introduction de zones destinées à accueillir des services et à la constitution d’une servitude préludant à l’expropriation sur les biens nécessaires à la réalisation d’une piste cyclable dans les communes de PONT-SAINT-MARTINet de DONNAS, dans le cadre de la stratégie interne « Basse Vallée », ainsi qu’approbation de ladite variante.

Commune de VERRAYES. Délibération n° 11 du 31 mai 2021,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 7 relative à la réalisation d’une aire équipée pour les camping-cars et les autocaravanes à Champlong.

Troisième Partie

Avis de concours

Parc naturel du Mont-Avic.

Extrait d’un avis de concours public, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois gardes du parc (catégorie B – position B2), à affecter à trois postes relevant de l’organigramme du Parc naturel du Mont-Avic.

Agence des impôts.

Avis de sélection externe ouverte en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux mille trois cent vingt fonctionnaires (troisième secteur fonctionnel – position salariale F1), appelés à remplir des fonctions administratives et fiscales.

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