Sommaire du bulletin

Aosta, 24/08/2021

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 584 du 30 décembre 2020,

accordant, pour trente, ans à M. Cosimo LOMBARDO, résidant à Pont-Saint-Martin, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé sur le terrain inscrit sur la feuille 26, parcelle 357, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de DONNAS, à usage domestique, pour la desserte de l’immeuble résidentiel contigu.

Arrêté n° 277 du 16 juin 2021,

accordant, pour trente, ans à l’entreprise individuelle Peretto Ettore, dont le siège est sur le territoire de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit sur la feuille 8, parcelle 203, du nouveau cadastre des terrains de ladite Commune, pour un usage assimilé à celui hygiénique et sanitaire, en vue de la desserte de la station de lavage auto contigue.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte du dirigeant n° 3 du 9 août 2021,	portant approbation de la modification du plan d’actions rédigé en application de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile (OCDPC) n° 749 du 3 mars 2021, publiée au journal officiel de la République italienne n° 64 du 15 mars 2021 et relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 2 et 3 octobre 2020, les communes de COGNE, d’AYMAVILLES, de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, de GRESSONEY-SAINTJEAN, de GABY, d’ISSIME, de FONTAINEMORE, de LILLIANES, de PERLOZ, de PONT-SAINT-MARTIN, de BARD, de DONNAS, de HÔNE, de CHAMPORCHER et de PONTBOSET, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 4254 du 2 août 2021,	portant renouvellement, pour cinq ans à compter du 6 novembre 2021, de l’accréditation de la structure sanitaire située dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE (193, Le Grand-Chemin), gérée par TBLIFE srl et accueillant des cabinets spécialisés en réadaptation et physiothérapie, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019.

Acte du dirigeant n° 4255 du 2 août 2021,

portant renouvellement, pour cinq ans à compter du 9 novembre 2021, de l’accréditation de la structure sanitaire située dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE(187/191, Le Grand-Chemin), gérée par TBLIFE srl et accueillant des cabinets spécialisés en médecine du sport, réadaptation, physiothérapie, orthopédie, cardiologie, neurochirurgie, diététique, physiatrie et acuponcture, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 4322 du 5 août 2021,	portant radiation de deux sociétés du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 34 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 897 du 19 juillet 2021,	portant modification, aux termes du cinquième alinéa de l’art. 11 de l’acte du directeur du Ministère de l’essor économique du 17 juin 2019, du plan général d’actions de la Région autonome Vallée d’Aoste dénommé « Per un consumatore valdostano consapevole », approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1381 du 11 octobre 2019, ainsi que remplacement de l’annexe y afferente.

Publication de la version française de la délibération régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la délibération en question au B.O. n° 40 du 10 août 2021.

Délibération n° 969 du 2 août 2021, portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 14 du 15 juin 2021, des dispositions relatives à la tenue et à la mise à jour de la liste des personnes répondant aux conditions requises pour être nommées membres du Collège des commissaires aux comptes de la Région autonome Vallée d’Aoste, des modalités de fonctionnement dudit Collège et de l’appel à candidatures pour la formation de ladite liste, ainsi que réservation des crédits y afférents.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 22 du 15 juillet 2021,

portant approbation de la variante non substantielle n° 19 du PRGC relative à la remise en état et au réaménagement de la route communale allant de La Poyaz à Champlan, ainsi que nouvelle approbation de l’avant-projet tenant lieu de la variante en question aux fins de la reconduction de la validité de la servitude préludant à l’expropriation y afférente.

Commune de DONNAS. Délibération n° 38 du 28 juillet 2021,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 20 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à la réalisation d’une piste cyclable dans les communes de Pont-Saint-Martin et de Donnas, dans le cadre de la stratégie interne « Basse Vallée » (CUP F19b18000220001), ainsi qu’approbation de ladite variante.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Evançon.

Liste d’aptitude finale de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminnée de n. 9 opérateurs spécialisés (cat. B – pos. B2S), profile d’opératuer socio-sanitaire, à affecter à des postes relevant de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Evançon.

Agence régionale pour le logement (ARER) de la Vallée d’Aoste.

Avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps de deux géomètres (catégorie C, position C2 – collaborateur), dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour le logement (ARER) de la Vallée d’Aoste.

Décharger le bulletin en format PDF

(1118 Kb 4' 40")