Sommaire du bulletin

Aosta, 31/08/2021

N. 44

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 372 du 10 août 2021,

portant opérations phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit «Bois de La Flotte» entre les vallons de Flassin et Citrin dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.

Arrêté n° 375 du 12 août 2021,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Valsavarenche, dont le siège est à Valsavarenche, des droits, reconnus sur la base des demandes enregistrées par le Bureau du génie civil de Turin le 31 décembre 1923 et de celle présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste le 29 janvier 1997 au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, de dériver les eaux du Nivolet, du Savara, du Tsenallion, du Bioula et du Pessin, à usage d’irrigation.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 4253 du 2 août 2021,	portant prorogation, pour une période de deux ans, de l’autorisation, par sous-concession, d’exploitation des eaux thermales au lieu-dit Source ferrugineuse, sur le territoire de la Commune de BRUSSON, uniquement afin de permettre à ladite Commune d’engager les procédures relatives aux marchés publics pour l’attribution des services d’exploitation tant de la source que de l’installation thermale, au sens de l’art. 46 de la loi régionale n° 5 du 13 mars 2008.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 515 du 12 août 2021,	portant expropriation, en faveur de la Commune de VERRAYES, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation de la piste de rollerski, à Rapy.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 4363 du 6 août 2021,	retirant l’autorisation d’exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour dix-huit enfants dans la commune de GRESSAN, au 15/A du hameau de La Crétaz, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 1622 du 21 novembre 2014 à ME.LO. Education Società Cooperativa de Gressan.

Acte du dirigeant n° 4364 du 6 août 2021,

retirant l’autorisation d’exercer une activité sanitaire dans les structures qui accueillent des cabinets monodisciplinaires de physiothérapie et de rééducation, à Aoste et à Saint-Vincent, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 683 du 15 mai 2015 à Studio Fisio Kinesi Therapie snc d’Aoste.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 957 du 2 août 2021,	portant approbation du modèle de convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et Deval SpA pour la définition de la procédure simplifié en vue de la délivrance des concessions et des autorisations relatives à la réalisation de travaux le long des routes régionales, aux termes de l’art. 13 de la loi régionale n° 26 du 20 novembre 2006.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six collaborateurs professionnels sanitaires – orthophosonale della riabilitazione) categoria D, presso l'Azienda USL della Valle d'Aosta.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens sanitaires de radiologie médicale (personnel technique et sanitaire), catégorie D, à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois collaborateurs techniques professionnels (personnel technique), catégorie D, à affecter à la structure complexe « Systèmes d’information et télécommunications », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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