Sommaire du bulletin

Aosta, 08/09/2021

N. 45

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 378 du 18 août 2021,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 375 du 12 avril 2021, du projet définitif des travaux d’agrandissement de l’aile ouest du bâtiment scolaire situé rue de Chavanne, dans la commune d’AOSTE.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
	Arrêté n° 5 du 17 août 2021,	portant modification des statuts du Consortium d’amélioration foncière L’Envers, dont le siège est à CHAMBAVE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 4424 du 10 août 2021,	portant approbation de la gestion en ligne des notifications préliminaires dans le cadre de la prévention et de la sécurité sur les lieux de travail.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 890 du 19 juillet 2021.	portant approbation de l’appel à projets dénommé « Aggregazioni R&S » en faveur des entreprises industrielles pour la réalisation de projets de recherche et de développement, aux termes de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993, ainsi que réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 997 du 9 août 2021,

portant approbation des dispositions d’application pour l’octroi des aides pour les dépenses d’investissement visées à l’art. 16 de la loi régionale n° 15 du 16 juin 2021, ainsi que réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 1001 du 9 août 2021,

portant transposition dans le droit régional de l’accord passé le 23 novembre 2017 (réf. n° 209/CSR) entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano en vue de la définition de la norme professionnelle de l’assistant de cabinet dentaire et approbation de la réglementation de la formation y afferente.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de PONTEY. Délibération n° 43 du 12 novembre 2020,

portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC en vigueur, relative à la réalisation de différents travaux à la suite d’une enquête auprès des citoyens.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis

Liste d’aptitude de la procédure de sélection unique, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trois ouvriers spécialisés (catégorie B – position B2 : opérateurs spécialisés), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Communes de COGNE et de RHÊMES-NOTRE-DAME.

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