Sommaire du bulletin

Aosta, 14/09/2021

N. 46

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 30 – Édition extraordinaire - du 18 juin 2021. Loi régionale n° 15 du 16 juin 2021,

portant réajustement du budget prévisionnel 2021 de la Région autonome Vallée d’Aoste, mesures de soutien à l’économie régionale nécessaires du fait de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire lié à la COVID-19 et première mesure de rectification du budget prévisionnel 2021/2023 de la Région.

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 382 du 23 août 2021,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 89 du 1er avril 2014, accordant à la Commune de SAINT-MARCEL l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Saint-Marcel, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 384 du 23 août 2021,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique – accordée à l’entreprise individuelle RIALCA DUE di Chiolerio Paolo Giovanni par l’arrêté du président de la Région n° 118 du 26 avril 2012 et modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 93 du 14 avril 2014 – et reconnaissant RIALCA DUE DEGLI EREDI DI CHIOLERIO PAOLO GIOVANNI de Pont Canavese en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 516 du 26 août 2021,	portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA d’Aoste (code fiscal 01013210073) sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation des ouvrages de raccordement à la ligne électrique existante de l’installation hydroélectrique dénommée Fiusey, dans la commune de MONTJOVET, et dérivant les eaux du ru Chevrère et Montjovet à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, pour l’injection dans le réseau de l’énergie produite par celle-ci, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte n° 518 du 26 août 2021,	portant expropriation, en faveur de Felix Dynamics srl de Gaby et du Consortium d’amélioration foncière Ru Arlaz de Montjovet, des terrains nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des installations hydroélectriques dénommées « Tron », « Grand-Hoël », « Cré » et « Chosaley », dérivant les eaux du ru Arlaz à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, dans la commune de Montjovet, et constitution d’une servitude légale, en faveur de Deval SpA, sur les terrains nécessaires au raccordement de la ligne électrique souterraine à la ligne électrique existante, pour l’injection dans le réseau de l’énergie produite par lesdites installations, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 4763 du 23 août 2021,	portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, de la modification non substantielle consistant dans la répartition de l’installation hydroélectrique utilisant les eaux du Brenva et du torrent qui descend du glacier de la Brenva, dans la commune de COURMAYEUR, en deux installations distinctes du projet faisant l’objet de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 223 du 28 janvier 2020, en vue de la construction et de l’exploitation de ladite installation, et délivrance de l’autorisation unique relative à l’installation « A », dérivant les eaux du torrent qui descend du glacier.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 52 du 29 juillet 2021,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 8 du PRGC relative à la réalisation d’un nouveau parking à Neyran.

Commune de SARRE. Délibération n° 206 du 21 février 2019,

portant modification des statuts communaux.

Commune de SARRE.Délibération n° 251 du 6 mars 2020,

portant modification des statuts communaux.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études	Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO à deux étudiants démunis et méritants qui, au cours de l’année scolaire 2020/2021, ont obtenu le diplôme de fin d’études secondaires du deuxième degré auprès d’une école régionale ou agréée par l’État située en Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de première des écoles secondaires du premier degré.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de cinquième des écoles secondaires du deuxième degré.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de deuxième des écoles secondaires du premier degré.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de deuxième des écoles secondaires du deuxième degré.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de troisième des écoles secondaires du premier degré.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études (reconductible) à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de quatrième des écoles secondaires du deuxième degré.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études (reconductible) à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de troisième des écoles secondaires du deuxième degré.