Sommaire du bulletin

Aosta, 28/09/2021

N. 48

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 23 du 5 août 2021,

portant dispositions liées à la deuxième mesure de réajustement du budget prévisionnel 2021 de la Région et de rectification du budget prévisionnel 2021/2023 de la Région, ainsi que modification de lois régionales et autres dispositions.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 5023 du 3 septembre 2021,	portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis de la deuxième partie du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 et comprenant l’avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet, déposé par Cervino SpA de Valtournenche, en vue du remplacement du télésiège « Gran Sometta » par un télésiège six places débrayable reliant les domaines skiables de Valtournenche et de Breuil-Cervinia, dans les communes de VALTOURNENCHE et d’AYAS.

Acte du dirigeant n° 5027 du 3 septembre 2021,

portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Società Idroelettrica Laures srl, dont le siège est à Brissogne, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique à Fontane Nere – Fassoulaz, dans la commune de BRISSOGNE.

Acte du dirigeant n° 5055 du 6 septembre 2021,

portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 et comprenant l’avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet, déposé par Lika Artan de Gressan, en vue de l’exploitation du centre de collecte, de traitement et de récupération des véhicules à moteur hors d’usage situé à Tsambarlet, dans la commune de GRESSAN, ainsi que l’approbation dudit projet et l’autorisation au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARNAD. Délibération n° 29 du 30 novembre 2020,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 3 du PRGC en vigueur relative aux travaux de réalisation d’un parking communal à Échallod, dans la commune d’ARNAD.

Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 42 du 23 août 2021,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal en vigueur relative à la modification de la cartographie concernant la pratique de l’héliski dans les communes de Valgrisenche et d’Arvier.

Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 54 du 3 septembre 2021,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRGC relative au déclassement de deux immeubles situés à Rovenaud (feuille 8, parcelles 258 et 259), au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Office régional du Tourisme.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un opérateur des services touristiques et de la communication (catégorie C – position C2.1 : collaborateur), à affecter au siège de l’Office régional du Tourisme de Champoluc.

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