Sommaire du bulletin

Aosta, 05/10/2021

N. 49

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 397 du 9 septembre 2021,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de M. Giuseppe BRACCHI de Fénis, du droit, reconnu par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 5/1935, de dériver les eaux du Clavalité, pour la production de force motrice.

Arrêté n° 402 du 14 septembre 2021,

portant désignation de Mme Annamaria ANTONACCI, dirigeante de la structure « Expropriations, valorisation du patrimoine et Maison de jeu » du Département du budget, des finances et du patrimoine, à l’effet de présider les ventes publiques d’immeubles et à signer les actes de modification des données cadastrales.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 5160 du 13 septembre 2021,	portant autorisation, pour la campagne vitivinicole 2021/2022, d’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des produits issus de la vendange 2021.

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 349 du 29 janvier 2021,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique MT/BT n° 860, en vue du branchement du nouveau poste de transformation sur poteau (PTP) dénommé Chantroil et situé à Chantroil, dans la commune de VERRAYES.

Acte du dirigeant n° 2284 du 30 avril 2021,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/BT n° 881, en vue du branchement du nouveau poste dénommé Champas et situé à Champas, dans la commune de BRUSSON.

Acte du dirigeant n° 5157 du 13 septembre 2021,

portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 et comprenant l’avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de modification de l’autorisation délivrée au sens des art. 208 et 269 du décret législatif n° 152/2006 à Cave Chavonne srl de Saint-Pierre par la délibération du Gouvernement régional n° 1409 du 19 novembre 2018, en vue de l’exploitation du centre de traitement de déchets non dangereux situé à Champagnole, dans la commune de VILLENEUVE, ainsi que l’approbation dudit projet et la modification de ladite autorisation.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Ordonnance n° 4 du 15 septembre 2021,	portant liquidation en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste des remboursements relatifs aux actions réalisées lors de la première phase de l’urgence, visées à l’ordonnance n° 3 du 9 août 2021 et relevant du plan d’actions rédigé en application de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile (OCDPC) n° 749 du 3 mars 2021, publiée au journal officiel de la République italienne n° 64 du 15 mars 2021 et relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 2 et 3 octobre 2020, les communes de COGNE, d’AYMAVILLES, de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, de GRESSONEY-SAINT-JEAN, de GABY, d’ISSIME, de FONTAINEMORE, de LILLIANES, de PERLOZ, de PONT-SAINT-MARTIN, de BARD, de DONNAS, de HÔNE, de CHAMPORCHER et de PONTBOSET, sur le territoire de ladite Région.

Ordonnance n° 7 du 21 septembre 2021,

portant approbation des travaux de modernisation et de requalification du service de soins intensifs, dans le cadre du centre hospitalier régional « Umberto Parini » d’Aoste.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1024 du 23 août 2021,	portant déclassement d’une section de cours d’eau située au Pont-Suaz, dans la commune de CHARVENSOD, ainsi qu’approbation de la vente de ladite section à des acteurs divers, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi regionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 1160 du 13 septembre 2021,

portant approbation de l’adhésion de la Région autonome Vallée d’Aoste à la plateforme de Poste Italiane SpA pour la gestion des opérations de réservation des vaccins contre la COVID-19, d’enregistrement des vaccinations effectuées et de certification de celles-ci, ainsi que de transmission des données au Ministère de la santé.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 71 du 30 juillet 2021,

modifiant la délibération du Conseil communal n° 54 du 28 mai 2021 portant déclassement d’un tronçon de route communale situé rue du mont Chétif et inscrit à la feuille 75 (routes) du cadastre.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Avis	Appel à candidatures en vue de l’élection du médiateur auprès du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 17 du 28 août 2001.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis	Appel à candidatures en vue de la désignation du conseiller/de la conseillère régional/e chargé/e de l’égalité des chances de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009 (annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1182 du 20 septembre 2021).