Sommaire du bulletin


Aosta, 04/12/2001 N. 54
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 660 du 15 novembre 2001, portant nomination du secrétaire du Bureau de la gestion des volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 662 du 15 novembre 2001, portant substitution d’un membre de la commission chargée de l’attribution des logements sociaux visée à l’article 14 de la LR n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée.
Arrêté n° 663 du 15 novembre 2001, portant approbation des modifications des statuts de la fondation Mavi Marcoz.
Arrêté n° 664 du 15 novembre 2001, portant déclaration de compatibilité des résultats de l’étude de faisabilité relative à l’abaissement du niveau du fer de la voie ferrée Chivasso – Aoste – Pré-Saint-Didier, dans la zone urbaine d’AOSTE, avec les orienta tions de la programmation régionale, aux fins de l’accès au fonds destiné au financement des avant-projets, prévu par le sixième alinéa de l’article 4 de la loi n° 144 du 17 mai 1999.
Arrêté n°666 du 16 novembre 2001, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Adriano PETEY, agent de la police communale de GIGNOD.
Arrêté n°667 du 16 novembre 2001, portant révocation le la qualité d’agent de la sûreté publique à M.Valter SUBET, agent de la police communale de GIGNOD.
Arrêté n°668 du 16 novembre 2001, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M.Franco BARMAVERAIN, agent de police de la Commune de SAINT-PIERRE.
Ordonnance n° 670 du 19 novembre 2001, portant mesures urgentes en matière de sécurisation et de réaménagement de l’aire adjacente à l’ancien établissement Multibox, dans la commune de POLLEIN, sur laquelle ont été stockés les véhicules à moteur et les remorques endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté réf. n°35438/5/SS du 31 août 2001, portant nature de l’épreuve écrite de français à l’examen d’État. Année scolaire 2001/2002.
Arrêté n° 77 du 7 novembre 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 78 du 7 novembre 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Circulaires
Présidence de la Région
Circulaire n° 51 du 15 novembre 2001, relative aux études de faisabilité visées à la loi n° 144 du 17 mai 1999.
Circulaire n° 52 du 16 novembre 2001, relative au droit aux études au titre de l’an 2002.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3890 du 22 octobre 2001, portant approbation de la sixième mise à jour du Répertoire régional des experts agréés, chargés du récolement des ouvrages et des travaux publics d’intérêt régional, aux termes de l’art. 17 de la LR n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.
Délibération n°3937 du 29 octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n° 4017 du 29 octobre 2001, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 53, 56, 66 et 67 du règlement de la construction de la commune de MORGEX, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 12 du 5 avril 2001.
Délibération n° 4117 du 2 novembre 2001, portant approbation du projet de réalisation des travaux de sécurisation et de remise en état des décharges ne pouvant plus être exploitées (1re et 2e tranches), annexées au Centre régional de traitement des ordures ménagères de BRISSOGNE, aux termes des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997 et de la LR n° 39 du 2 août 1994, ainsi qu’autorisation de réaliser les travaux en cause.
Délibération n° 4133 du 12 novembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°4134 du 12 novembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4135 du 12 novembre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°4137 du 12 novembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4138 du 12 novembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et rectification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°4139 du 12 novembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région, ainsi que du budget de gestion y afférent, du fait du versement de rémunérations aux professionnels du corps valdôtain des sapeurs-pompiers, aux termes du 1 er et du 2 e article de la convention collective régionale du 7 mars 2001.
Délibération n°4140 du 12 novembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Conseil régional
Délibération n° 2253/XI du 17 octobre 2001, portant approbation de la fourniture et de l’installation, par la Région, d’équipements oenologiques dans un bâtiment destiné à accueillir une cave coopérative desservant la coopérative Co-Enfer, dans la commune d’ARVIER, en application du plan de développement rural 2000/2006.
Délibération n°2256/XI du 17 octobre 2001, portant octroi, aux termes de la loi régionale n°69/1993, d’une subvention de 30000000 de lires à l’Institut Européen des Hautes Études Internationales pour la préparation et le déroulement des «XXIIèmes Entretiens sur le Régionalisme». Année 2001. Engagement de dépense.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Avis au sens de l’art. 9 de la loi n° 18 du 2 juillet 1999.
Commune d’ARNAD. Délibération n° 38 du 29 octobre 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°6 du PRGC en vigueur, relative à un «parcours aménagé sur les arbres» complétant le projet de rationalisation des falaises d’ARNAD.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 28 du 1er octobre 2001, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un parking au chef-lieu, sur des terrains inscrits au cadastre – F. 14, parcelles n° 133, 134 et 343.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 29 du 1er octobre 2001, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un espace vert à Rickard, sur des terrains inscrits au cadastre – F. 5, parcelles n° 192, 207 et 208.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 40 du 25 octobre 2001. Portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. Travaux d’agrandissement du parking au lieu-dit Chosaley.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune deCHAMPDEPRAZ. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur, bibliothécaire et préposé aux services administratifs, catégorie C, position C2, aire des services administratifs et de l’instruction, temps partiel horizontal, 18 heures hebdomadaires.
Commune de VALPELLINE Rectificatif de l’extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, à durée déterminée, d’un aide-collaborateur catégorie «C» position «C1» aire administrative 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours (extrait de l’avis publié sur B.O.R. n° 20 du 08.05.2001).
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de vente de biens immeubles.
Commandement régional des sapeurs-pompiers. Avis d’appel d’offres ouvert. Texte intégral.
Commune de DOUES. Extrait d’un avis de concours externe en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 04/12/2001 (129 Kb 0' 32")  
Supplement N° 2 du 04/12/2001 (113 Kb 0' 28")  
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