Sommaire du bulletin


Aosta, 19/10/2021 N. 51
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n° 438 du 6 octobre 2021, portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et stratégies de maîtrise des foyers de COVID-19 dans les écoles valdôtaines au titre de l’année scolaire 2021/2022 (Protocole expérimental).
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 5475 du 27 septembre 2021, portant approbation de l’appel à candidatures relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2022, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 5186 du 14 septembre 2021, portant radiation de l’association de promotion sociale Teatro d’Altrove APS d’Aoste du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.
Acte du dirigeant n° 5583 du 1er octobre 2021, portant renouvellement, pour cinq ans à compter du 17 novembre 2021, de l’accréditation de la structure d’aide sociale et d’assistance située dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, gérée par Cooperativa Sociale Onlus Anteo de Biella et accueillant une structure protégée pour dix-huit personnes âgées et une structure d’accueil de type hôtelier pour quinze personnes âgées.
Acte du dirigeant n° 5584 du 1er octobre 2021, portant renouvellement, pour cinq ans à compter du 31 décembre 2021, de l’accréditation de la structure d’aide sociale et d’assistance éducative située dans la commune de Sarre, gérée par la coopérative d’aide sociale Noi & gli Altri d’Aoste et fournissant un service d’accueil de type hôtelier pour dix mineurs, sans service d’accueil de jour.
Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
Acte du dirigeant n° 5466 du 24 septembre 2021, portant transfert au profit de Rialca Due degli eredi di Chilerio Paolo Giovanni de Pont Canavese de l’autorisation unique accordée à l’entreprise individuelle Rialca Due di Chiolerio Paolo Giovanni par l’acte du dirigeant n° 2372 du 31 mai 2016 et ayant fait l’objet d’une modification non substantielle approuvée par l’acte du dirigeant n° 4833 du 24 septembre 2020, pour ce qui est de la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Colombaz, au Villair, dans la commune de MORGEX.
Acte du dirigeant n° 5547 du 29 septembre 2021, portant rectification, en raison d’une simple erreur matérielle, du nom de la société indiquée dans l’acte du dirigeant n° 5466 du 24 septembre 2021 en qualité de nouvelle titulaire de l’autorisation unique accordée par l’acte du dirigeant n° 2372 du 31 mai 2016 et ayant fait l’objet d’une modification non substantielle approuvée par l’acte du dirigeant n° 4833 du 24 septembre 2020.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 954 du 2 août 2021, portant déclassement d’une section de cours d’eau située au Pont-Suaz/Empaillan, dans la commune de CHARVENSOD, ainsi qu’approbation de la vente de ladite section, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.
Délibération n° 1172 du 20 septembre 2021, portant approbation de l’appel à projets en vue de l’octroi, au titre de la période 2021/2022, des aides pour l’activité des fanfares régionales et pour les cours réalisés par celles-ci, au sens de la loi régionale n° 5 du 17 mars 1986, et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 1185 du 27 septembre 2021, portant déclassement d’une section de cours d’eau et d’un délaissé de voirie situés dans la commune de FONTAINEMORE, ainsi qu’approbation de la vente de ceux-ci à des particuliers, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Approbation définitive d’une variante non substantielle n. 4 de PRG.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n° 44 du 20 septembre 2021, portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du plan régulateur général communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin. Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S – opérateurs spécialisés), dans le cadre de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.
Maison de repos J. B. Festaz. Extrait d’un avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de deux instructeurs administratifs relevant de la catégorie C, position économique C2 (collaborateurs administratifs), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’organigramme de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz.
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Pathologie clinique – Laboratoire d’analyses chimiques et cliniques et de microbiologie»), à affecter à la structure complexe « Analyses cliniques », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Anesthésie et réanimation »), à affecter à la structure complexe « Anesthésie et réanimation»), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Dermatologie et vénérologie »), à affecter à la structure simple départementale « Dermatologie», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales» – discipline « Gastroentérologie »), à affecter à la structure simple départementale « Gastroentérologie et endoscopie digestive », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Gériatrie »), à affecter à la structure complexe « Gériatrie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « S nté publique » – discipline « Hygiène, épidémiologie et santé publique »), à affecter à la structure complexe « Hygiène et santé publique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Maladies infectieuses »), à affecter à la structure simple départementale « Maladies infectieuses », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales» – discipline « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences »), à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences et urgences territoriales», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services» – discipline « Médecine transfusionnelle »), à affecter à la structure complexe « Immuno-hématologie et médecine transfusionnelle »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Santé publique » – discipline « Médecine du travail et sécurité sur les lieux de travail »), à affecter à la structure complexe « Hygiène et santé publique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales» – discipline « Médecine interne »), à affecter à la structure complexe « Médecine interne », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Néphrologie »), à affecter à la structure complexe « Néphrologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neuropsychiatrie de l’enfance »), à affecter à la structure simple départementale « Neuropsychiatrie de l’enfance », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. digestive », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales» – discipline « Oncologie »), à affecter à la structure complexe « Oncologie et hématologie oncologique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Orthopédie et traumatologie »), à affecter à la structure complexe « Orthopédie et traumatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Maladies de l’appareil respiratoire »), à affecter à la structure simple départementale « Pneumologie et réhabilitation respiratoire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (discipline « Psychiatrie » ou « Médecine interne » ou « Pharmacologie et toxicologie clinique » ou « Organisation des services sanitaires de base »), à affecter à la structure simple départementale « Service des addictions (SER.D) », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales» – discipline « Psychiatrie »), à affecter à la structure complexe « Psychiatrie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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