Sommaire du bulletin


Aosta, 26/10/2021 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 41 – Édition extraordinaire - du 11 août 2021. Loi régionale n° 22 du 5 août 2021, portant deuxième mesure de réajustement du budget prévisionnel 2021 et de rectification du budget prévisionnel 2021/2023 de la Région.
Loi régionale n° 25 du 13 octobre 2021, portant dispositions en matière de reconnaissance, de diagnostic et de traitement de la fibromyalgie.
Loi régionale n° 26 du 13 octobre 2021, portant dispositions en matière d’opérations sociétaires de Compagnia Valdostana delle Acque – Compagnie Valdôtaine des Eaux SpA (CVA SpA).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 429 du 27 septembre 2021, portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Savin et La Bourney » dans la commune de PONTBOSET.
Arrêté n. 435 du 1er octobre 2021, portant plantations d’enrichissement nécessaires à la suite des coupes phytosanitaires réalisées dans les aires de reboisement du pin noir, sur des propriétés privées situées à « Arbonne», dans la Commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 443 du 7 octobre 2021, portant autorisation d’attribuer le nom de « Renato Ceretto » à la petite place adjacente au cabinet médical associé situé rue Frère Gilles à Verrès, aux termes de l’article 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 444 du 7 octobre 2021, portant autorisation d’attribuer le nom de « Paolo Pasquale Mannu » au bâtiment accueillant la structure d’aide sociale et d’assistance pour personnes âgées de Morgex, aux termes de l’article 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 5635 du 4 octobre 2021, portant approbation de la liste des superficies rendues disponibles pour les autorisations de plantation nouvelle par le Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières et délivrance desdites autorisations, au sens du décret ministériel n° 12272 du 15 décembre 2015 (Dispositions nationales d’application du règlement UE n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 concernant l’organisation commune des marchés des produits agricoles, ainsi que système d’autorisation de plantation de vignes nouvelles).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1233 du 4 octobre 2021, portant modification de l’annexe B de la délibération du Gouvernement régional n° 709 du 26 avril 2013 relative aux dispositions d’application en vue de l’octroi des aides pour le soutien de la pratique du sport de compétition du niveau national (sports d’équipe) visées à la lettre a) du troisième alinéa de l’art. 3 de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004 (Nouvelle réglementation des mesures de promotion des sports).
Délibération n° 1236 du 4 octobre 2021, portant transposition dans le droit régional de l’accord passé le 17 décembre 2020 (réf. n° 216/CSR) entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano sur l’ébauche de l’arrêté du ministre de la santé, établi de concert avec le ministre de l’économie et des finances, relatif au dépistage national gratuit pour l’élimination du virus VHC et approbation des modalités d’application de l’expérimentation à l’échelon régional au titre de 2021 et de 2022.
Délibération n° 1249 du 4 octobre 2021, portant approbation des dispositions prévues par le chapitre II du titre III de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne régionale 2015) en matière de certification énergétique des bâtiments et de la modalité de réalisation des contrôles des attestations de performance énergétique, valables à compter du 1er janvier 2022, à titre de remplacement de celles approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 1824 du 30 décembre 2016 et par l’acte du dirigeant n° 5302 du 12 octobre 2017.
Avis et communiqués
Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique dans la commune de SAINT-OYEN pour le branchement d’un nouveau poste de transformation nommé « Lilly » dans la localité Crose (Dossier n. 887).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 35 du 4 octobre 2021, portant approbation de la troisième modification du règlement communal de la construction en vigueur.
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jury des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
Avis de concours Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes justifiant d’un titre universitaire et inscrites à des cours post-universitaires hors de la région, au titre de l’année académique 2020/2021 ou de l’année solaire 2021, au sens de l’art. 11 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d'Aosta. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique professionnel (catégorie D), titulaire d’une licence/maîtrise en chimie, à affecter aux sections du Piémont et de la Vallée d’Aoste.

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