Sommaire du bulletin

Aosta, 09/11/2021

N. 55

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 50 du 3 février 2021,

accordant, pour trente ans, à M. Luca Pio LOMBARD, résidant dans la commune de VERRAYES, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Golette, dans ladite commune, à usage d’irrigation et domestique.

Arrêté n° 455 du 12 octobre 2021,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Chétroz, dont le siège est à Étroubles, des droits, reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1510/1944 et sur la base de la demande présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste le 30 janvier 1997 au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, de dériver les eaux du Peson, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 456 du 12 octobre 2021,

portant modification et renouvellement, pour trente ans, en faveur de Mme Doriana FRAZZOLI, résidante à Brissogne, du droit, reconnu à M. Daniele CHAMPIONfeu Daniele par le décret du ministre secrétaire d’État pour les travaux publics n° 3910/1952, de dériver les eaux du Laures, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 457 du 12 octobre 2021,

reconnaissant, pour trente ans, à M. Raphaël Émile JUNOD et aux autres ayants droit le droit de dériver, par concession, les eaux du Fra et des sources situées à Fra, à Or-de-Fra, à Bard-Dessus et aux Zettes, dans la commune d’AVISE, à usage d’irrigation, agricole et domestique, pour la desserte des alpages situés à Bard, à Fra-Dessus, à Fra-Dessous et aux Zettes, dans ladite commune.

Arrêté n° 465 du 19 octobre 2021,

portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds régional de la Vallée d’Aoste pour l’emploi des personnes handicapées visé à l’art. 34 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Arrêté n° 466 du 19 octobre 2021,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers à partir de la frontiere avec la Commune de PONTBOSET jusqu'au croisement du torrent de la Leigne aux lieux-dits « Bormes, Menesse et Ronchas» dans la commune de CHAMPORCHER.

Arrêté n° 467 du 19 octobre 2021,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Pont Serrand, Praz Tarrein, Arpettes, Muret, Promise, Joux, Maisonettes, Suidara et Parcet » dans la commune de LA THUILE.

Arrêté n° 468 du 19 octobre 2021,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit « Mont Falcon » dans la commune de LA SALLE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 4340 du 5 août 2021,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/BT n° 870 bis en vue du branchement du nouveau poste dénommé Monte Colombo et situé à Monte Colombo, dans la commune d’AVISE.

Avis et communiqués

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation pour l’entretien d’une ligne électrique entre les localités Santa Barbara e Chabodey de la commune de LA SALLE (Dossier n. 898).

Avis de dépôt

Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) concernant le projet de renouvellement de la centrale hydroélectrique « Hône II » dans les communes de HÔNE, PONTBOSET e CHAMPORCHER.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’INTROD. Délibération n° 40 du 20 septembre 2021,

portant approbation, aux termes de l’art. 31 de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réalisation d’un trottoir en porte-à-faux à La-Sainte-Anne, le long de la route communale.

Commune de LA SALLE. Délibération n° 48 du 29 juillet 2021,

portant modification des statuts communaux.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 478 du 19 octobre 2021,	portant avis de vacance, constatée au 1er septembre 2021, de deux postes de médecin sous contrat de travail exclusif (38 heures hebdomadaires) dans le cadre du Service territorial des urgences, au sens de l’art. 7 de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes rendu applicable par la décision de la Conférence État-Régions n° 112 du 21 juin 2018.