Sommaire du bulletin

Aosta, 16/11/2021

N. 57

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 54 – Édition extraordinaire - du 2 novembre 2021.

Loi régionale n° 30 du 28 octobre 2021, portant dispositions pour la réalisation de réseaux de communications électroniques en fibre optique sur le territoire régional.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 481 du 27 octobre 2021,

portant remplacement d’un membre du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Arrêté n° 3 du 26 octobre 2021,	portant constitution du Comité restreint de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2021/2024.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1339 du 25 octobre 2021,	portant liquidation judiciaire, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, de Falegnameria artigiana valdostana società cooperativa a responsabilità limitata, qui a déjà fait l’objet de la procédure de dissolution, par acte de l’autorité compétente, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, et nomination de la liquidatrice.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique des travaux de requalification du sentier du lac de Lod comportant la constitution d’une servitude, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence régionale pour la protection de l’environnement.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux collaborateurs techniques professionnels, catégorie D au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d'Aosta.

Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire (catégorie D) – technicien sanitaire de laboratoire biomédical, à affecter aux sections du Piémont et de la Vallée d’Aoste.

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