Sommaire du bulletin


Aosta, 11/12/2001 N. 55
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 638 du 29 octobre 2001, portant dissolution de la personne morale «Piccola Casa di Carità» de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 671 du 22 novembre 2001, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de modernisation et de réaménagement de la route de la colline (tronçon allant de la RN 26 au tournant du hameau de Brun), dans la commune de MONTJOVET. Détermination de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 672 du 22 novembre 2001, portant nomination des membres du conseil de direction des volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 673 du 22 novembre 2001, portant nomination des inspecteurs d’incendie de zone des volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 674 du 22 novembre 2001, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’une route au hameau de Ross, dans la commune de MONTJOVET. Détermination de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 678 du 23 novembre 2001, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M.Mauro SARTEUR, agent de police de la Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME
Arrêté n° 677 du 23 novembre 2001, portant autorisation d’attribuer le nom de l’abbé François Martinet à la nouvelle route d’accès au poste forestier de la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 679 du 23 novembre 2001, reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M.Erik DIEMOZ, agent de police de la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 680 du 23 novembre 2001, portant agrandissement de la carrière de sables et gravillons située à Crousaz, dans la commune de VALPELLINE, par dérogation aux obligations en matière de distances visées à l’article 104 du DPR n°128/1959.
Arrêté n° 682 du 26 novembre 2001, portant autorisation d’attribuer des noms à différentes rues de la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 683 du 26 novembre 2001, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une décharge de gravats et déblais à Pallues, dans la commune de GRESSAN. Détermination de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 684 du 26 novembre 2001, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route communale destinée à desservir le hameau de Cassot, dans la commune de BRUSSON et modification de l’arrêté n° 540 du 13 septembre 2001.
Acte du 22 novembre 2001, réf. n° 2966/5/SGT, portant délégation à M. Enrico MATTEI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 22 novembre 2001, réf. n° 2967/5/SGT, portant délégation à M. Gino BORTOLI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Communication du 12 novembre 2001, réf n°39496/2A/DIP, relative aux effets de la loi constitutionnelle n° 3 du 18 octobre 2001 portant contrôle des actes des collectivités locales.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 6093 du 21 novembre 2001, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination du président et d’un membre du conseil des commissaires aux comptes des Agences d’information et d’accueil touristique, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Acte du dirigeant n° 6528 du 4 décembre 2001, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif à la nomination de membres de l’Assemblée et du Comité d’exécution des Agences d’Information et d’Accueil Touristiques.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 5933 du 16 novembre 2001, portant immatriculation de la société « DE LA VILLE COOPERATIVA a r.l. », dont le siège est à AOSTE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998, portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 5936 du 16 novembre 2001, portant immatriculation de la société « CONF-CREDIT COOPERATIVA a r.l. », dont le siège est à AOSTE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998, portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 5937 du 16 novembre 2001, portant immatriculation de la société « PULIVERT PICCOLA COOPERATIVA a r.l. », dont le siège est à AOSTE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n°27 du 5 mai 1998, portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 5998 du 20 novembre 2001, portant immatriculation de la société « VALLE D’AOSTA 101 PICCOLA SOCIETÀ COOPERATIVA a r.l.», dont le siège est à QUART, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998, portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 5938 du 16 novembre 2001, portant immatriculation de la société « LA GIOSTRA PICCOLA COOPERATIVA SOCIALE a r.l.», dont le siège est à GRESSAN, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998, portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3126 du 3 septembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription d’un emprunt (ordonnance du Département de la protection civile n° 3141/2001) suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4270 du 19 novembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4271 du 19 novembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4272 du 19 novembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4273 du 19 novembre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4275 du 19 novembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’approbation de quelques modifications relatives aux sujets chargés de réaliser les travaux visés au plan des interventions extraordinaires pour la remise en état des ouvrages endommagés par les inondations du mois d’octobre 2000 et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 4276 du 19 novembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds destiné à la réalisation d’actions faisant suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4279 du 19 novembre 2001, rectifiant les crédits inscrits à des chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2001 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4280 du 19 novembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription d’un emprunt, avec frais d’amortissement remboursés par l’État, pour le remplacement d’autobus destinés au transport public local et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GIGNOD. Délibération n° 34 du 17 octobre 2001, portant approbation des variantes non substantielles n°8, 9, 10 et 11 du plan régulateur général en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHAMPORCHER. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue du recrutement d’un géomètre, catégorie C, position C2, sous contrat à durée déterminée (1 an), 36 heures hebdomadaires.
Commune de GRESSAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un employé administratif auprès du bureau des impôts – position C2.
Agence d’information et d’accueil touristique Mont-Blanc. Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un interprète (position C2, catégorie C – 7 e grade), dans le cadre de l’organigramme de l’AIAT Mont-Blanc – Bureau IAT de LA THUILE.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Prorogation du délai relatif à une sélection externe.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis public à l’intention des personnes titulaires d’une licence en médecine vétérinaire.
Annonces légales
Commandement régional des sapeurs-pompiers. Avis de passation de contrats.
Commandement régional des sapeurs-pompiers. Avis d’appel d’offres ouvert. Texte intégral.
Direction de la protection civile. Avis d’appel d’offres avec concours. Texte intégral.
Direction de l’Agence régionale de l’emploi. Avis de post-information relatif au marché public par voie d’appel d’offres ouvert en vue de la publication d’une revue bilingue hebdomadaire destinée aux chômeurs, élaborée par la Direction de l’Agence régionale de l’emploi dans le cadre des activités prévues par le FSE – POR Ob. 3 2000-2006.
Communes conventionnées de VALSAVARENCHE - INTROD -VILLENEUVE – c/o Commune de VALSAVARENCHE: Hameau Dégioz – 11010 VALSAVARENCHE(AO). Recherche d’un partner pour la constitution d’une société à capital public pour le projet, l’installation et la gestion de deux centrales de production d’énergie hydro-électrique dans les localités Pont et Grand Clapey.

Décharger le bulletin en format PDF
(480 Kb 2' 0")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 11/12/2001 (141 Kb 0' 35")  
Supplement N° 2 du 11/12/2001 (637 Kb 2' 39")  
Supplement N° 3 du 11/12/2001 (264 Kb 1' 6")  
Retour en haut