Sommaire du bulletin

Aosta, 30/11/2021

N. 61

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 439 du 6 octobre 2021,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage piscicole, accordée à M. Cesare OLLIER par l’arrêté du président de la Région n° 386 du 29 août 2013, et reconnaissant l’entreprise individuelle Ollier Roberto de Courmayeur en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 485 du 28 octobre 2021,

reconnaissant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Ozein, dont le siège est dans la commune d’AYMAVILLES, le droit de dériver, par concession, les eaux des sources situées à Ozein, à Turlin et à Cerignan, ainsi que du Borbolé, dans ladite commune, à usage d’irrigation et domestique, ainsi que pour la lutte contre les incendies, sur la base des demandes présentées à l’Administration régionale au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.

Arrêté n° 486 du 28 octobre 2021,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique, accordée à The Power Company srl par l’arrêté du président de la Région n° 303 du 10 juillet 2009, et reconnaissant Staffal Energie srl de Milan en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 522 du 10 novembre 2021,

portant nomination de la Commission régionale chargée de la valorisation des sites miniers désaffectés.

Arrêté n° 524 du 11 novembre 2021,

portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, dirigeant de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 525 du 11 novembre 2021,

portant nomination d’un membre du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Ordonnance n° 553 du 19 novembre 2021,

portant actualisation du système de maîtrise des foyers de COVID-19 dans les écoles valdôtaines visé à l’ordonnance du président de la Région n° 438 du 6 octobre 2021, dans le cadre des mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
	Arrêté n° 7 du 28 octobre 2021,	portant modification des statuts du Consortium d’amélioration foncière, dont le siège est à ALLEIN.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COGNE. Délibération n° 30 du 20 octobre 2021,

portant acceptation des corrections d’erreurs matérielles visées à la délibération du Gouvernement régional n° 1206 du 9 septembre 2016 proposant à la Commune de Cogne, aux termes du douzième alinéa de l’art. 15 de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998, des modifications au sujet de la variante substantielle générale du plan régulateur général communal en vigueur adoptée par la délibération du Conseil communal n° 41 du 17 décembre 2014.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Avis	Avis concernant le concours ordinaire, sur titres et épreuves, pour le recrutement sur postes ordinaires et d’enseignement de soutien des personnels enseignants des écoles primaires de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin.

Liste d’aptitude de la procédure de sélection unique, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de sept instructeurs techniques, responsables des Services techniques (catégorie et position D – cadres), à affecter à des postes relevant de l’organigramme de différentes Communes et de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin.

Avis d'appels d'offres

Vallée d’Aoste Structure Srl.

Résultat d’un appel d’offres en vue de la vente, par voie de marché public, de biens immeubles situés dans les communes d’ARNAD, de VALTOURNENCHE et de COGNE.

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