Sommaire du bulletin

Aosta, 07/12/2021

N. 62

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 413 du 21 septembre 2021,

portant retrait, du fait d’une simple erreur matérielle, de l’arrêté du président de la Région n° 409 du 16 septembre 2021 et accordant, pour trente ans, à Idroelettrica St Barth Alto srl d’Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 526 du 11 novembre 2021,

portant retrait, du fait d’une simple erreur matérielle, de l’arrêté du président de la Région n° 484 du 28 octobre 2021 et renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Fossaz-Chaillod, dont le siège est à Saint-Nicolas, des droits, reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n 3/1935 et 10/1935 et sur la base de la demande présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste le 28 janvier 1997 au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, de dériver les eaux du Gaboé, du Vertosan et du Mallalex, ainsi que de la source dénommée Comba d’Eau, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 545 du 18 novembre 2021,

portant nomination de Mme Moira MACORI en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Cristiano REVIL.

Arrêté n° 546 du 18 novembre 2021,

portant nomination de M. Cristiano REVIL en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Aurelio Maria Scaduto.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 6799 du 16 novembre 2021,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique MT/BT n° 889, en vue du branchement du nouveau poste dénommé La Barmaz et situé à La Barmaz, dans la commune de VERRÈS.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 521 du 11 octobre 2021,	portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, des terrains nécessaires à la réalisation de la route de Tschaval, sur le territoire de ladite Commune.

Acte n° 523 du 5 novembre 2021,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-VINCENT, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux d’agrandissement du terrain de tsan et de renforcement des services accessoires y afférents.

Acte n° 524 du 11 novembre 2021,

portant expropriation, en faveur de la Commune de QUART (code fiscal 00102200078), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux d’amélioration de la voirie communale à Combe, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 526 du 17 novembre 2021,

portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement de la route intercommunale Nus – Verrayes (dernière tranche, entre le hameau de Vécèlaz et les limites du territoire communal) , sur le territoire de ladite Commune.

Acte n° 527 du 17 novembre 2021,

portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement de la route d’accès au hameau de Tolasèche, sur le territoire de ladite Commune.

Acte n° 528 du 17 novembre 2021,

portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de sécurisation et d’achèvement de la route La Coutaz – Le Château, sur le territoire de ladite Commune.

Acte n° 529 du 17 novembre 2021,

portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires à la réalisation de la première tranche des travaux de remise en état de la zone frappée par un éboulement au hameau de Messigné, sur le territoire de ladite Commune.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte n° 6807 du 16 novembre 2021,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Idroelettrica St Barth Alto srl d’Aoste en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau dérivant les eaux du Saint-Barthélemy pour alimenter la centrale située à Issologne, dans la commune de Nus, et comprenant la ligne électrique n° 901 raccordant l’installation en cause au réseau de distribution par un nouveau poste de livraison à proximité de celui dénommé Centrale Val.

Avis et communiqués

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
		Registre régional des gardiens de refuges.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune d’AOSTE.

Liste d'aptitude concernant la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de sept instructeurs techniques, responsables des Services techniques (catégorie D – cadres), à affecter à des postes relevant de l’organigramme de différentes Communes et de l’unité des Communes valdotaines Grand-Combin” fait par l’Unité des Communes valdotaines Grand-Paradis – liste d’aptitude officielle de la Commune d’AOSTE conformément à l’article 3, alinéa 8 quinquies de la loi régionale n. 12/2020.

Unitè des Communes valdôtaines Evançon.

Liste d’aptitude finale de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminnée de n. 3 opérateurs spécialisés (cat. B– pos. B2), au profile d’ouvrier chauffeur , necrophore à affecter à des postes relevant de l’organigramme des communes de VERRES, CHALLANDSAINT-VICTOR et CHAMPDEPRAZ.

Unitè des Communes valdôtaines Mont Rose.

Liste d’aptitude concernant l'avis de procedure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée, d’opérateurs socio-sanitaires (categorie B – position B2S – opérateurs specialisés) à temps plein e à temps partiel, dans le cadre de l’organigramme des Unités des Communes valdôtaines Walser et Mont-Rose.

Unitè des Communes valdôtaines Mont Rose.

Avis de procedure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée, de sept instructeurs techniques, responsables des Services techniques (catégorie D), à effecter à des postes relevant de l’organigramme de différentes Communes et de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Médecine nucléaire »), à affecter à la structure complexe « Médecine nucléaire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.