Sommaire du bulletin

Aosta, 14/12/2021

N. 64

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 551 du 19 novembre 2021,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique, accordée à Idroelettrica St Barth Basso srl par l’arrêté du président de la Région n° 260 du 23 juin 2016, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 552 du 19 novembre 2021,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique, accordée à Eaux Valdôtaines srl par l’arrêté du président de la Région n° 440 du 14 octobre 2013 et transférée au nomde Idroelettrica St Barth Basso srl par l’arrêté du président de la Région n° 415 du 2 octobre 2019, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 561 du 22 novembre 2021,

reconnaissant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Alpe del Breuil, dont le siège est dans la commune de SAINT-NICOLAS, le droit de dériver, par concession, les eaux du Leysser, du Rognette et du Leittaz, dans la commune d’AVISE, à usage d’irrigation, sur la base de la demande présentée à l’Administration régionale le 31 janvier 1997 au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.

Ordonnance n° 593 du 3 décembre 2021,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 et prorogation de l’application de l’ordonnance du président de la Région n° 532 du 12 novembre 2021, portant suspension partielle de l’ordonnance du président de la Région n° 432 du 30 septembre 2021 (Mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 522 du 28 octobre 2021,	portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de reconstruction de la ligne électrique aérienne de 15 kV allant de Baraccon à Monte Colombo, dans la commune d’AVISE, et de construction de nouveaux tronçons de celleci, ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Acte du dirigeant n° 7176 du 26 novembre 2021,	portant classement de l’hôtel LYSHAUS de Gressoney- Saint-Jean dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 530 du 24 novembre 2021,	modifiant l’acte du dirigeant de la structure compétente en matière d’expropriations et de droits d’usage n° 84 du 5 février 2008, réf. n° 2716, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 12 février 2008 sous le n° 1246 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes et d’élargissement du tronçon de la route régionale n° 40 des Fleurs allant des Côtes à Champlan-Dessus, dans la commune de GRESSAN, ainsi qu’à la fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants	Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2021/2022, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants

Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution d’allocations- logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2021/2022, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Unité des Communes Valdôtaines Evançon.

Liste d’aptitude finale de la procédure selective unique, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminnée de n. 7 fonctionnaires (cat. E – pos. D), au profile professionnel d’instructeur tecnique , chef du service technique à affecter à des postes relevant de l’organigramme des Communes valdotaines et de l’Unité des Communes valdotaines Grand-Combin.

Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis.

Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de seize opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S – opérateurs spécialisés), dans le cadre de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis.

Unité des Communes valdôtaines Walser.

Liste d’aptitude définitive de la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de sept ouvriers-chauffeurs (catégorie B – position B2 – opérateurs spécialisés), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Walser, Mont-Rose et Mont-Cervin.

Unité des communes valdôtaines Walser.

Liste d’aptitude définitive de la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de neuf opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S – opérateurs spécialisés), dont cinq à temps plein et quatre à temps partiel, dans le cadre de l’organigramme des Unités des Communes valdôtaines Walser et Mont-Rose.

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