Sommaire du bulletin

Aosta, 04/01/2022

N. 1

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 361 du 4 septembre 2020,

accordant, pour trente ans, à Mme Francesca ZANIVAN, titulaire de l’entreprise individuelle portant son nom, l’autorisation, par concession, de dérivation, du 15 mai au 31 octobre de chaque année, des eaux de la source qui se trouve à Grauson et dont l’ouvrage de prise est situé sur la parcelle 360 de la feuille 18 du nouveau cadastre des terrains de la Commune de COGNE, à usage potable, hygiénique et sanitaire et pour la lutte contre les incendies, en vue de la desserte du refuge de haute montagne en construction à Grauson.

Arrêté n° 424 du 27 septembre 2021,

accordant, pour trente ans, à l’établissement gestionnaire du Parc national du Grand-Paradis, dont le siège est à Turin, l’autorisation, par concession, de dérivation, du 15 juin au 30 septembre de chaque année, des eaux du Lauson, à Valnontey, dans la commune de COGNE, en vue de la desserte du jardin botanique alpin Paradisia.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Acte du dirigeant n° 7787 du 14 décembre 2021,	portant classement de l’hôtel La Chance de Saint-Vincent dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 531 du 1er décembre 2021,	portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale Caillet-Rossan, entre Champrétavy et Rossan.

Acte n° 533 du 10 décembre 2021,

portant constitution de servitudes légales au profit de Herren e figli di Herren Andrea e c. s.n.c. sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Valnontey pour alimenter la centrale de production située à Crétaz, dans la commune de COGNE, ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 7788 du 14 décembre 2019,	portant transfert de TECHNODOMUS – SOCIETÀ COOPERATIVA, dont le siège est à Saint-Pierre, de la categorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie «Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.

Acte du dirigeant n° 7827 du 15 décembre 2021,

portant transfert de l’autorisation unique accordée à Eaux valdôtaines srl par l’acte du dirigeant n° 3783 du 13 octobre 2015 et transférée au profit de Idroelettrica Saint Barth Basso srl par l’acte du dirigeant n° 5645 du 30 septembre 2019, au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01190950079) pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située dans la commune de Valgrisenche, et d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 740).

Acte du dirigeant n° 7828 du 15 décembre 2021,

portant transfert de l’autorisation unique accordée à Idroelettrica Saint Barth Basso srl par l’acte du dirigeant n° 4891 du 22 août 2019, au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01190950079) pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Val-Dessus, dans la commune de NUS, et d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 827).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1657 du 6 décembre 2021,	portant approbation des critères et des modalités d’application de l’art. 14 de la loi régionale n° 22 du 5 août 2021 et réservation des crédits y afférents.