Sommaire du bulletin

Aosta, 11/01/2022

N. 2

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 422 du 27 septembre 2021,

reconnaissant, pour trente ans, à la Commune d’AYAS, propriétaire des ouvrages de prise, le droit de dériver, par concession, les eaux des sources dénommées Verraz 1 et Verraz 2 et situées à Plan de Verraz, dans ladite commune, à usage d’eau potable.

Arrêté n° 425 du 27 septembre 2021,

accordant pour trente ans à la Commune de GRESSAN l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé aux Îles, sur le terrain inscrit à la feuille 4, parcelle 880, du nouveau cadastre des terrains de ladite Commune, pour alimenter un échangeur de chaleur.

Arrêté n° 636 du 20 décembre 2021,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Saint-Pierre/Villeneuve, dont le siège est à Villeneuve, des droits, reconnus par l’acte du préfet n° 37125 du 24 avril 1911 et sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, de dériver les eaux du Savara, du Montovert et de la source Châtelet, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 637 du 20 décembre 2021,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur des usagers du ru de Clavel de Saint-Nicolas, du droit, reconnu par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 10/1935, de dériver les eaux du Vertosan par le biais dudit ru, dans la commune d’AVISE, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 651 du 27 décembre 2021,

portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de 2022.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1145 du 13 septembre 2021,	portant déclassement, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés usés ou obsolètes du système bibliothécaire régional.

Délibération n° 1695 du 20 décembre 2021,

portant approbation du modèle de convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et Italgas Reti SpA en vue de la définition de la procédure simplifiée de délivrance au sens de l’art. 13 de la loi régionale n° 26 du 20 novembre 2006 des concessions et des autorisations concernant les routes régionales.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingts collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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