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Sommaire du bulletin
| Aosta, 18/01/2022 |
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N. 3 |
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Arrêté n° 642 du 22 décembre 2021, | portant dispositions en matière de publication au tableau d’affichage des Communes concernées de la documentation relative au nouveau périmètre du ressort du Consortium d’amélioration foncière Valméache, dont le siège est dans la commune de Saint-Nicolas, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933. |
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Ordonnance n° 658 du 30 décembre 2021, | portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, prorogation de l’ordonnance n° 432 du 30 septembre 2021 et nouvelles modalités d’accès et de sortie des personnes hébergées dans les structures résidentielles d’assistance sociale de la Vallée d’Aoste et de leurs visiteurs. |
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Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable | |
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Acte du dirigeant n° 8055 du 21 décembre 2021, | portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Società Idroelettrica Quinson srl, dont le siège est à Aoste, en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée « Fiammetta », entre Jaccod et Kirriaz, dans la commune de MORGEX. |
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Acte du dirigeant n° 8082 du 22 décembre 2021, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/BT n° 887 en vue du branchement du nouveau poste dénommé Lilly et situé à Crose, dans la commune de SAINT-OYEN. |
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Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail | |
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Publication de la version française de l’annexe à l’ “Acte du dirigeant n° 4930 du 30 août 2021 | Publication de la version française de l’annexe à l’ “Acte du dirigeant n° 4930 du 30 août 2021, modifiant l’appel à projets dénommé «Aggregazioni R&S» en faveur des entreprises industrielles pour la réalisation de projets de recherche et de développement, aux termes de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993, et approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 890 du 19 juillet 2021”, publié au B.O. n° 47 du 21 septembre 2021. |
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Publication de la version française de l’acte sous-mentionné dont le texte italien a été, publié au B.O. n° 52 du 26 octobre 2021. | Publication de la version française de l’acte sous-mentionné dont le texte italien a été, publié au B.O. n° 52 du 26 octobre 2021. Acte du dirigeant n° 5474 du 27 septembre 2021, portant modification de l’appel à projets « Aggregazioni R&S » en vue de l’octroi d’aides aux entreprises industrielles pour la réalisation de projets de recherche et de développement, lancé au sens de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 et approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 890 du 19 juillet 2021. |
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Acte du dirigeant n° 8151 du 23 décembre 2021, | portant immatriculation de la coopérative « LA MELAGRANA soc. cooperativa sociale », dont le siège est à Saint-Christophe, à la section A du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1004 du 9 août 2021 | portant approbation des critères et des modalités d’application de la mesure relative aux aides à l’emploi de qualité prévue par le Plan 2021 des actions de politique du travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 835 du 5 juillet 2021. |
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Commune d’AOSTE. | Accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune d’AOSTE et l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste en vue de l’achèvement et de l’exploitation d’un centre socio-sanitaire polyvalent et d’un dispensaire polyvalent/centre de diagnostic sur le territoire de ladite Commune. |
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Commune de LILLIANES. Délibération n° 22 du 28 juin 2021, | portant approbation du règlement communal de la construction, modifié sur la base des observations présentées par la structure régionale competente. |
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Commune de MORGEX. Délibération n° 38 du 29 novembre 2021, | portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC relative aux conditions de réalisation des travaux de construction dans le bourg de Morgex et aux destinations et activités dans la sous-zone Bd7. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 63 du 28 décembre 2021, | portant approbation de la variante non substantielle n° 28 du plan régulateur général communal en vigueur, relative au classement de deux constructions basses dans la souszone homogène Ae5, et mise à jour de la table C4 du classement des bâtiments. |
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Office régional du tourisme. | Extrait de l’avis de sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, de cinq opérateurs des services touristiques (catégorie B – position B2.1 : opérateur spécialisé), à affecter aux bureaux saisonniers, dans le cadre de l’organigramme de l’Office régional du tourisme. |
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