Sommaire du bulletin


Aosta, 02/06/1998 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Regolamento regionale 21 maggio 1998, n.6. Autorizzazione all’acquisto dei prodotti fitosanitari in applicazione degli articoli 23 e 24 del D.P.R. 3 agosto 1968, n. 1255.
Loi régionale n° 34 du 26 mai 1998, autorisant la liquidation des dépenses nécessaires en vue de la gestion des communautés de réhabilitation pour toxicomanes, alcooliques, personnes contaminées par le VIH et sidéens.
Loi régionale n° 35 du 26 mai 1998, portant nouvelle réglementation des logements sociaux et modifiant la loi régionale n° 39 du 4 septembre 1995, rela-tive aux dispositions et critères généraux en matière d’attribution, de détermination des loyers et de gestion des logements sociaux, la loi régionale n° 56 du 28 novembre 1986, relative aux dispositions pour l’octroi de prêts bonifiés aux coopératives de construction, et la loi régionale n° 40 du 4 septembre 1995, relative aux dispositions régionales en matière de vente du parc des logements sociaux.
Loi régionale n° 36 du 26 mai 1998, portant dispositions en matière de création et de fonctionnement du Fonds régional pour le logement.
Loi régionale n° 37 du 26 mai 1998, portant octroi d’un financement à l’ ENEL s.p.a. en vue de l’installation d’un poste électrique dans la commune de Verrès.
Loi régionale n° 38 du 26 mai 1998, portant mesures en faveur du secteur thermal.
Loi régionale n° 39 du 26 mai 1998, portant mesure financière en faveur de la pépinière forestière de la commune de Quart.
Loi régionale n° 40 du 26 mai 1998, portant financement des mesures en faveur de la création de l’Université de la Vallée d’Aoste
Loi régionale n° 41 du 26 mai 1998, portant mesures de valorisation et de promotion des moyens d’information locaux.
Loi régionale n° 42 du 26 mai 1998, modifiant la loi régionale n° 22 du 7 juillet 1995, portant dispositions en matière d’invalides, d’aveugles et de sourds-muets, telle qu’elle a été modifiée par la loi régio-nale n° 14 du 10 juillet 1996.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 268 du 11 mai 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement au hameau de Grand-Villa, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 272 du 13 mai 1998, portant désignation des dirigeants chargés de remplacer la coordinatrice de la surintendance des écoles en cas d’absence d’une durée inférieure à 60 jours, relativement aux fonctions de surintendante, en application du 2e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 45/1995.
Arrêté n° 273 du 13 mai 1998, portant révocation de l’arrêté n° 594 du 26 août 1997 et désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du budget, des finances et de la programmation en cas d’absence d’une durée inférieure à 60 jours, en application du 2e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 45/1995.
Ordonnance n° 277 du 13 mai 1998, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques partiellement traitées provenant de la station d’épuration du Consortium pour l’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart, situé dans la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 280 du 14 mai 1998, autorisant la société «Sorgenti Monte Bianco - Terme di Courmayeur SpA» de MORGEX à changer la dénomination des eaux minérales et à adopter de nouvelles étiquettes.
Arrêté n° 281 du 15 mai 1998, portant nomination des membres du groupe technique de travail pour l’instruction des déclarations présentées à la Région au sens de l’art. 6 du DPR n° 175 du 17 mai 1988 relatif aux risques d’accidents liés à certaines activités industrielles.
Arrêté n° 282 du 15 mai 1998, portant modification partielle de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 4 du 3 janvier 1997, modifié par l’arrêté n° 128 du 11 mars 1997, portant nomination des membres de la Commission oncologique régionale.
Arrêté n° 283 du 18 mai 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de la route communale reliant le hameau de Moron à l’aire sportive de Tzan-Mort, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 65 du 12 mai 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 66 du 12 mai 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 67 du 12 mai 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 69 du 12 mai 1998, portant constitution du jury régional chargé d’examiner les candidats à l’immatriculation au répertoire des courtiers visé à la loi n° 39 du 3 février 1989 et à la LR n° 33 du 1er juillet 1994 – 1ère session 1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1542 du 11 mai 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 1543 du 11 mai 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Avant projet d’une piste de skiroll au lieu-dit Rapy, commune de VERRAYES.
Actes émanant d'autres administrations
Autorità di bacino del fiume Po – PARMA. Atti del Comitato Istituzionale. Deliberazione 15 aprile 1998, n. 3/98. Legge 21 gennaio 1995, n. 22, art. 4, comma 5 e legge 16 febbraio 1995, n. 35, art. 7. Modifiche e integrazioni al programma degli interventi di competenza del Magistrato per il Po annesso al PS 45 per il reim-iego dei ribassi d’asta.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Services institutionnels – Personnel – Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux ouvriers spécialisés (4e grade) – aire technique et de l’entretien. Approbation de la liste d’aptitude finale.
Ville d’AOSTE. Services institutionnels – Personnel – Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instruc-teur de direction – coordinateur brigadier – 7e grade – aire de la surveillance. Approbation de la liste d’aptitu-de finale.
Annonces légales
Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert. (LR n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Commune de GIGNOD. Avis d’appel d’offres ouvert.
Communauté de montagre Mont-Rose – Secrétariat. Publication du résultat d’un marché négocié.

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