Sommaire du bulletin

Aosta, 01/02/2022

N. 5

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 426 du 27 septembre 2021,

reconnaissant, pour trente ans, à l’établissement gestionnaire du Parc national du Grand-Paradis le droit de dériver, par concession, du 1er juin au 30 septembre de chaque année, les eaux des sources dénommées Chantel et Nomenon, dans la commune d’AYMAVILLES, Pousset, Teppelunghe, Trajo, Lauson, Herbetet et Arolla-Valleille, dans la commune de COGNE, Sort, Fosse et Pechoud, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, ainsi que Maisoncles, Bocconère, Orvieille, Levionaz, Aouiller, Seyvaz et Lavassey, dans la commune deVALSAVARENCHE, à usage domestique, hygiénique et sanitaire, pour la desserte des postes des gardes du Parc.

Arrêté n° 427 du 27 septembre 2021,

accordant pour trente ans à la Commune de VALSAVARENCHE l’autorisation, par concession, de dérivation, du 1er novembre au 30 avril, des eaux des sources situées à Clou-Martin et à Proarny-Dessus, dont les ouvrages de prises sont situés respectivement sur les terrains inscrits à la feuille 23, parcelle 2, et à la feuille 13, parcelle 387, du nouveau cadastre des terrains de ladite Commune, à usage potable, pour le renforcement du réseau intercommunal de distribution d’eau.

Ordonnance n° 21 du 18 janvier 2022,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et modalités d’accès et de sortie des personnes hébergées dans les structures résidentielles d’assistance sociale de la Vallée d’Aoste.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Ordonnance n° 5 du 13 janvier 2022,	portant approbation, aux termes du cinquième alinéa de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile (OCDPC) n° 749 du 3 mars 2021, publiée au journal officiel de la République italienne n° 64 du 15 mars 2021, ainsi que de l’art. 24 et des lettres b) et c) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018, du plan d’actions rédigé en application de ladite ordonnance, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 2 et 3 octobre 2020, les communes de COGNE, d’AYMAVILLES, de GRESSONEY- LA-TRINITÉ, de GRESSONEY-SAINT-JEAN, de GABY, d’ISSIME, de FONTAINEMORE, deLILLIANES, de PERLOZ, de PONT-SAINT-MARTIN, de BARD, de DONNAS, de HÔNE, de CHAMPORCHER et de PONTBOSET, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Annexe de la délibération n° 1004 du 9 août 2021, publiée au Bulletin officiel de la Région n° 3 du 18 janvier 2022.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procedure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période janvier-décembre 2021, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009. Avis.

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation pour l’entretien d’une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé « Galleria Lexert », dans la localité Laval de la commune de COGNE (Dossier n. 903).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SARRE. Délibération n° 69 du 5 août 2021,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC n° 27 relative à l’étude de faisabilité technique et économique des travaux de réalisation d’un giratoire à La Grenade, le long de la route nationale n° 26, et approbation de ladite variante, ainsi que de la disposition d’application relative à la sous-zone AF002.

Commune de VALTOURNENCHE.Délibération n° 59 du 29 décembre 2021,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 3 du PRGC relative à l’insertion de surfaces pour l’héliski et les activités de secours.

Unité des Communes Valdôtaines Grand-Combin. Acte n° 384 du 14 décembre 2021,

portant constitution d’une servitude légale sur les biens immeubles nécessaires aux travaux urgents de renforcement du tronçon du réseau de distribution d’eau reliant Oyace, Valpelline et Roisan.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d’aptitude finale.	Liste d’aptitude finale du concours interne, sur titres, en vue du recrutement, après réussite de l’examen final du cours de formation professionnelle visé à l’art. 8 de la loi régionale n° 1 du 11 février 2020, de onze aides collaborateurs – chefs d’équipe (catégorie C – position C1), dans le cadre du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, sous contrat à durée indéterminée.

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Avis.	concours ordinaire, sur titres et épreuves, pour le recrutement sur postes ordinaires et d’enseignement de soutien des personnels enseignants des écoles secondaires du premier et du deuxième degré

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste	Classement définitif 2022 des psychologues approuvé aux termes de l’art. 19 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes et psychologues) rendu applicable par l’entente passée le 31 mars 2020 entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano, réf. n° 49/CSR.