Sommaire du bulletin

Aosta, 22/03/2022

N. 14

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 116 du 16 février 2022,

accordant, jusqu’au 6 juin 2043, à Energy Champoluc srl, dont le siège est dans la commune d’Ayas, l’autorisation, par concession, de dérivation de l’Évançon, à Champoluc, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 259 du 7 juin 2013.

Arrêté n° 126 du 23 février 2022,

portant nouveau périmètre du ressort, qui concerne les territoires des Communes de SAINT-NICOLAS et de SAINT-PIERRE, du Consortium d’amélioration foncière Valméache, dont le siège est à Saint-Nicolas, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.

Arrêté n° 130 du 28 février 2022,

portant autorisation d’attribuer le nom de « Paolo Chasseur», curé de Châtillon, à la salle de rencontre et de réunion située au rez-de-chaussée du bâtiment propriété communale dénommé « Ex hôtel Londres », à Châtillon, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1405 du 14 mars 2022,	portant réouverture du délai de candidature, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, pour les mandats au sein de la Fondation Maria Ida Viglino pour la culture musicale, de l’Institut régional A. Gervasone et du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, visés aux actes du dirigeant n° 5544 du 26 septembre 2019, n° 1294 du 26 mars 2020 et n° 1467 du 24 mars 2021.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 587 du 8 février 2022,	portant radiation de l’organisation de bénévolat Amici di Chemp de Perloz du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Acte du dirigeant n° 810 du 18 février 2022,

portant radiation de l’organisation de bénévolat AVIS �� Sezione Comunità Montana Walser de Gressoney-Saint-Jean du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi regionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 209 du 28 février 2022,	portant approbation de dispositions concernant la mesure relative aux aides à l’emploi prévue par le Plan 2021-2023 des actions de politique du travail et réservation des crédits y afférents.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis	Avis de dépôt documentation procédure EES (D.lgs 152/2006, l.r. n° 12/2009, art. 11).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 5 du 22 février 2022,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée au sens de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et relative à la réalisation d’un parking de plein pied et d’une barrière de sécurité routière à Abaz.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude de concours externe, sur epreuves, pour l’admission au cours triennal de formation specifique en medecine generale 2021/2024, (aux termes de l’article 11 de l’avis approuve avec deliberation du gouvernement regional 1470/2021), approuvee avec acte du dirigeant n° 1234 du 7 mars 2022.

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Liste d’aptitude officielle de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’opérateurs socio-sanitaires (categorie B – position B2S – opérateurs spécialisés), dans le cadre de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose.

Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatorze instructeurs techniques, responsables des Services techniques (CAT/POS D), à affecter à des postes relevant de l’organigramme de différentes Communes, Unités des Communes valdôtaines et du Consortium des Communes de la Vallée d'Aoste Bassin de la Doire Baltée (BIM).

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quarante assistants administratifs (personnel administratif), categorie C, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, six postes étant réservés aux candidats appartenant aux catégories protégées au sens du deuxième alinéa de l’art. 18 de la loi n° 68 du 12 mars 1999.