Sommaire du bulletin


Aosta, 29/03/2022 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 138 du 3 mars 2022, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Eaux Sourdes, dont le siège est dans la commune d’ARVIER, des droits de dériver, à usage d’irrigation, les eaux de la Doire de Valgrisenche et de l’Arcaou, dans ladite commune, reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 3895/1946 et sur la base de la demande présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste le 31 janvier 1997.
Arrêté n° 147 du 10 mars 2022, portant nomination du représentant des propriétaires des terrains situés à l’intérieur du Parc naturel du Mont-Avic au sein du Conseil d’administration dudit Parc.
Actes des assesseurs régionaux
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 1504 du 16 mars 2022, portant approbation de l’admission, en sus du nombre de candidats prévu et sans aucune bourse d’études, de médecins appartenant à la Police d’État et au Corps national des sapeurs-pompiers, ainsi que d’officiers médecins des forces armées et du Corps de la Garde des finances, au cours concestriennal de formation spécifique en médecine générale au titre de la période 2021/2024.
Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
Acte du dirigeant n° 1019 du 25 février 2022, portant transfert de l’autorisation unique accordée au sens du troisième alinéa de l’art. 13 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Idroelettrica Cervino srl par la délibération du Gouvernement régional n° 76 du 20 janvier 2012 au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Perrères, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Acte du dirigeant n° 1020 du 25 février 2022, portant transfert de l’autorisation unique accordée à Eaux Valdôtaines srl par l’acte du dirigeant n° 2407 du 26 juin 2014 et transférée au nom de Idroelettrica Cervino srl par l’acte du dirigeant n° 4188 du 31 juillet 2018 au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Maën, dans la commune de VALTOURNENCHE, et de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 714).
Acte du dirigeant n° 1032 du 25 février 2022, portant transfert de l’autorisation unique accordée au sens du troisième alinéa de l’art. 13 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Idroelettrica Brusson srl par la délibération du Gouvernement régional n° 3178 du 30 décembre 2011 au profit de Energie Rinnovabili Arpitane srl, dont le siège est à Aoste, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Graines, dans la commune de BRUSSON.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 167 du 21 février 2022, portant approbation des dispositions d’application pour l’octroi aux chorales et aux groupes folkloriques des aides prévues par les lettres a), d) et e) du premier alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.
Délibération n° 194 du 28 février 2022, portant approbation des dispositions d’application pour l’octroi des aides destinées aux fanfares régionales en vue de l’organisation de leur traditionnel rassemblement annuel et pour la présentation des comptes rendus relatifs auxdites aides, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, ainsi que réservation des crédits y afférents.
Avis et communiqués
Conseil régional
Comptes rendus Publication, aux termes du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986, des comptes rendus des financements versés par le Conseil régional aux groupes du Conseil dissous en 2021.
Actes émanant d'autres administrations
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité sanitaire locale
Concours externe Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Santé publique » – discipline « Direction médicale du centre hospitalier »), à affecter à la structure complexe « Direction médicale du centre hospitalier », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Listes d’aptitude concours externe Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Anesthésie et réanimation »), à affecter à la structure complexe « Anesthésie et réanimation », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Liste d’aptitude concours externe Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine interne »), à affecter à la structure complexe « Médecine interne », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Listes d’aptitude concours externe Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Néphrologie »), à affecter à la structure complexe « Néphrologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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