Sommaire du bulletin


Aosta, 18/12/2001 N. 57
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 35 du 30 novembre 2001, portant abrogation de dispositions de lois régionales en matière de financements en faveur d’entreprises touristiques et commerciales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 686 du 27 novembre 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réfection et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher visé aux plans n° 6 et 7 (1re tranche), dans la commune de PONTBOSET.
Arrêté n° 688 du 28 novembre 2001, portant nomination du jury chargé de la vérification de la connaissance de la langue française des personnels appartenant au corps des Carabiniers.
Arrêté n° 691 du 18 novembre 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation d’un terrain nécessaire aux travaux de réalisation du nouveau téléphérique régional pour le transport de marchandises reliant Buisson et Chamois, dans la commune de CHAMOIS.
Arrêté n° 689 du 28 novembre 2001, approuvant les nouveaux statuts de la «Federcaccia Valle d’Aosta».
Arrêté n° 692 du 29 novembre 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement de la RR n° 10 de Pontey, du hameau de Torin au croisement pour le hameau de Valerod et dans la partie finale du tronçon menant au hameau de Banchet, dans la commune de PONTEY.
Arrêté n° 697 du 30 novembre 2001, complétant la composition du jury du 21e cours d’habilitation à la vente au public des aliments et des boissons.
Arrêté n° 698 du 30 novembre 2001, portant composition du jury du 4e cours d’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire.
Arrêté n° 699 du 30 novembre 2001, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du 4e cours de formation professionnelle en vue de l’habilitation à exercer l’activité d’agent et représentant de commerce.
Arrêté n° 700 du 3 décembre 2001, modifiant la composition du Comité régional de la protection civile, suite à la révision de l’organisation des structures de l’Administration régionale.
Ordonnance n° 703 du 3 décembre 2001, portant prorogation de l’ordonnance du président de la Région n° 284 du 17 mai 2001, relative à des mesures urgentes en matière d’évacuation des déchets spéciaux (gravats et déblais) dans la décharge située à Montbardon, dans la commune de MORGEX.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 34 du 3 décembre 2001, autorisant M. Bruno TIBALDI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 35 du 3 décembre 2001, autorisant M. Gerolamo FERRO à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 36 du 3 décembre 2001, autorisant M. Giuseppe GARRONEà effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 80 du 21 novembre 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 81 du 21 novembre 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4245 du 12 novembre 2001, portant mise à jour du plan FRIO visé à la LR n°51/1986 modifiée, au titre de la période 1992/1994, relativement au projet n° 101 de la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ(Réalisation de l’égout collecteur principal reliant Stafal au chef-lieu. 1re tranche), ainsi qu’approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4246 du 12 novembre 2001, portant mise à jour du plan FRIO visé à la LR n°51/1986 modifiée, au titre de la période 1993/1995, relativement au projet n° 130 de la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN(Réalisation du réseau d’égouts de GRESSONEY-LA-TRINITÉ et de GRESSONEY-SAINT-JEAN– 2e tranche: tronçon reliant Zem Chritz à Perlatoa), ainsi qu’approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n°4394 du 26 novembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4395 du 26 novembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4396 du 26 novembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4397 du 26 novembre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4399 du 26 novembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds destiné à la réaisation d’actions suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°4400 du 26 novembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 et du budget pluriannuel 2001/2003 de la Région et modification du budget de gestion y afférent du fait de l’application de la loi régionale n° 32 du 12 novembre 2001 portant financement régional du service de secours sur les pistes de ski alpin.
Délibération n°4401 du 26 novembre 2001, portant modification de la délibération du Gouvernement régional n° 436 du 26 février 2001 rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n°4402 du 26 novembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la mise à jour des plans FOSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°4403 du 26 novembre 2001, portant acceptation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien aux camps d’été de certaines équipes de football, rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n°4404 du 26 novembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°4405 du 26 novembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique, prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et rectification du budget de gestion y afférent.
Actes émanant d'autres administrations
ERRATA Commune de CHARVENSOD. Délibération n°9 du 23 avril 2001, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la construction de nouveaux ponts et riqualification du milieu des aires pour la récolte des déchets et prise acte des observations non présentées. (Publiée au B.O. n°45 du 16 octobre 2001).
ERRATA Commune de CHARVENSOD. Délibération n. 10 du 23 avril 2001, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la réalisation d’un trottoir au service de la route régionale n°18 pour Pila et prise acte des observations non présentées. (Publiée au B.O. n°45 du 16 octobre 2001). page 5815
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un cantonnier (catégorie B – position B2: ouvrier spécialisé), à affecter à la Direction de la voirie.
Commune de DONNAS Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un géomètre – cat. C pos. 2 (ex 6 e q.f.) – à temps indéterminé.
Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, vétérinaire – discipline de santé animale.
Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 30 opérateurs professionnels collaborateurs – infirmiers professionnels – auprès de l’USL de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 2 directeurs sanitaires, médecins (1 poste réservé, soit 50% des postes) – discipline de médecine et de chirurgie des urgences.
Annonces légales
Commandement régional des sapeurs-pompiers. Avis d’appel d’offres restreint. Texte intégral.
Assessorat de l’Éducation et de la Culture. Avis d’appel d’offres restreint.
Commune de CHAMPORCHER – 1, Hameau du Château – 11020 CHAMPORCHER (AO) – tél. n°0125.37106 – fax n°0125.37278. Extrait d’un avis d’adjudication aux enchères portant sur la vente d’un bien immeuble.

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SUPPLEMENTS
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