Sommaire du bulletin

Aosta, 05/04/2022

N. 16

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 152 du 15 mars 2022,

portant nomination du réalisateur pour le compte du commissaire délégué, au sens des art. 2 et 4 de l’ordonnance du chef du Département national de la protection civile n° 872 du 4 mars 2022 (Dispositions urgentes en matière de protection civile visant à assurer, sur le territoire national, l’accueil, l’assistance et le secours à la population de l’Ukraine, en raison des événements en cours dans ce pays).

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique, suite au renforcement du réseau électrique dans la localitè Vercellod de la commune d’AYMAVILLES (Dossier n. 0251).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de DONNAS. Délibération n° 8 du 1er mars 2022,

portant approbation de la variante non substantielle n° 21 du plan régulateur général communal en vigueur, relative aux travaux d’élargissement de la route dénommée Canton Puntet (CUP G87H20001130004).

Commune d’ÉMARÈSE. Délibération n° 6 du 14 mars 2022,

portant examen et acceptation des modifications de la variante substantielle générale du plan régulateur général communal proposées par le Gouvernement régional, ainsi qu’approbation définitive de celle-ci aux termes de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 3 du 10 mars 2022,

portant approbation de la variante non substantielle n° 29 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à la constitution d’une servitude préludant à l’expropriation sur les biens nécessaires à la réalisation d’une conduite pour relier le réseau de distribution d’eau potable desservant le hameau de Corney à la chambre de mise en charge située à Bonella.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 4 du 10 mars 2022,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 30 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à la constitution d’une servitude préludant à l’expropriation sur les biens nécessaires à la construction d’un tronçon du réseau de collecte des eaux usées urbaines sur la route nationale pour Donnas, ainsi qu’approbation de ladite variante.

Commune de ROISAN. Délibération n° 3 du 16 février 2022,

portant approbation du nouveau règlement communal de la construction conforme au modèle de règlement régional de la construction mais ayant des alinéas ou des articles complémentaires au sens des art. 53 et 54 de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998.

Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition Délibération n° 21 du 23 décembre 2021

portant approbation du budget prévisionnel 2022/2024.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neuropsychiatrie de l’enfance »), à affecter à la structure simple départementale « Neuropsychiatrie de l’enfance », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Maladies de l’appareil respiratoire »), à affecter à la structure simple départementale « Pneumologie et réhabilitation respiratoire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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