Sommaire du bulletin


Aosta, 27/12/2001 N. 58
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 34 du 30 novembre 2001, portant nouvelle réglementation de l’artisanat et abrogation de lois régionales en la matière.
Loi régionale n° 36 du 30 novembre 2001, portant constitution d’une société par actions pour la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent.
Loi régionale n° 37 du 4 décembre 2001, portant dispositions relatives au personnel du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et modifiant la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999.
Règlement régional n°3 du 4 décembre 2001, portant instructions générales en matière de gestion administrative et comptable des institutions scolaires et abrogation des règlements régionaux du 5 juin 1978 et du 28 novembre 1978.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 710 du 5 décembre 2001, portant nomination du président du CORECOM – Comité régional des télécommunications de la Vallée d’Aoste, aux termes du 2e alinéa de l’art. 3 de la LR n°26 du 4 septembre 2001.
Arrêté n° 709 du 5 décembre 2001, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 299 du 24 mai 1999 relatif à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route communale menant au hameau de Rovine et de parcs de stationnements, dans la commune de SARRE.
Arrêté n° 711 du 6 décembre 2001, portant composition d’un jury.
Ordonnance n° 714 du 7 décembre 2001, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant d’un puisard des égouts de la commune d’ISSOGNE.
Arrêté n° 713 du 6 décembre 2001, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsable technique des entreprises chargées de la gestion des ordures – module spécialisé C.
Arrêté n° 715 du 10 décembre 2001, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association dénommée «Consorzio Apistico della Valle d’Aosta».
Arrêté n° 716 du 10 décembre 2001, portant recrutement temporaire de sept volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers pour répondre à des besoins spéciaux.
Arrêté n° 719 du 10 décembre 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route communale menant au hameau de Pianaz, dans la commune de GABY.
Arrêté n° 720 du 11 décembre 2001, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsable technique des entreprises chargées de la gestion des ordures – modules spécialisés D et E.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 85 du 29 novembre 2001, portant immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n°42/1994.
Arrêté n° 86 du 29 novembre 2001, portant immatriculation au Répertoire des techniciens et des experts.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 82 du 30 novembre 2001, autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison 2001/2002.
Arrêté n° 83 du 30 novembre 2001, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 85 du 30 novembre 2001, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 84 du 30 novembre 2001, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 86 du 30 novembre 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 87 du 6 décembre 2001, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2001/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°4281 du 19 novembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n°4406 du 26 novembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n° 4412 du 26 novembre 2001, portant approbation des critères et des modalités afférents à l’octroi des financements relatifs au service de secours sur les pistes de ski alpin, aux termes des articles 3 et 6 de la LR n° 32/2001 (Financement régional du service de secours sur les pistes de ski alpin).
Délibération n° 4475 du 26 novembre 2001, portant approbation des modalités afférentes à l’octroi des subventions visées au titre II de la loi régionale n° 62 du 20 août 1993 portant dispositions en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Délibération n° 4518 du 26 novembre 2001, portant approbation de dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en matière de médicaments génériques, en application de l’art. 7 du décret-loi n° 347 du 18 septembre 2001, modifié par la loi de conversion n° 405 du 16 novembre 2001.
Délibération n° 4526 du 26 novembre 2001, portant mise à jour, au titre de la période 2000/2002, du plan FOSPI visé à la LR n° 48/1995, relativement au projet n° 11 de la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME( Réseau d’égouts de Brusson et de Challand-Saint-Anselme – tranche relative à Challand-Saint-Anselme), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 68 du 19 novembre 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°6 du PRG en vigueur, relative à l’adoption du PUD de la zone F2, au sens de la loi régionale n° 11/1998, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 34 du 2 avril 2001.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 67 du 19 novembre 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°4 du PRG en vigueur.
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 39 du 30 octobre 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°9 du PRGC en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
dipendenti dalla Regione. Région autonome de la Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titrs, pour le recrutement d’agents et d’auxiliaires de service (contrat de travail à plein temps et à temps partiel), catégorie A, dans le cadre de l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région.
Région autonome de la Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux dirigeants (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, approuvé par acte du dirigeant n°4311 du 27 juillet 2000.
Commune deCOGNE. Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un agent de la police municipale, huissier, chauffeur, catégorie C, position 1, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne n° 4 «Mont Emilius». Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, ouvert en vue du recrutement – sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires – d’un agent de bureau, cat. B, position B2 du statut unique régional.
IVAT – Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un secrétaire, sous contrat à durée indéterminée (catégorie C, position C2 du statut unique de la Région et des autonomies locales), 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commandement régional des sapeurs-pompiers. Avis d’appel d’offres restreint. Texte intégral.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’établissement d’un projet.
Commune de VALSAVARENCHE(AO). Procédure ouverte. OEuvres pour la restructuration «Alpe di Djouan».

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/12/2001 (1680 Kb 7' 0")  
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