Sommaire du bulletin

Aosta, 19/04/2022

N. 19

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 2 du 28 mars 2022,	portant modification des statuts du Consortium d’amélioration foncière Valméache, dont le siège est à SAINT-NICOLAS et le ressort concerne les territoires des Communes de SAINT-NICOLAS et de SAINT-PIERRE, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 545 du 30 mars 2022,	modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 108 du 2 mars 2000, réf. n° 2069, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 21 mars 2000 sous le n° 1980 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de la Région, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de rectification du tracé de la route régionale n° 36 de Saint-Barthélemy (tranches nos 2, 3, 4 et 6), dans la commune de NUS.

Acte n° 546 du 30 mars 2022,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1207 du 15 décembre 1995, réf. n° 1679, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 27 décembre 1995 sous le n° 7731 du registre particulier et relatif à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route régionale n° 33 du Col de Joux, dans les communes de SAINT-VINCENT et de CHÂTILLON.

Acte n° 547 du 31 mars 2022,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’AYMAVILLES (CF 00099010076), des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaire aux travaux de réalisation d’un trottoir le long de la route régionale n° 47 de Cogne, depuis le parc de stationnement du Bettex jusqu’à Pesse, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 549 du 31 mars 2022,

portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (CF 80002270074), d’un bien immeuble situé dans la commune de SAINT-NICOLAS et nécessaire aux travaux de consolidation de la route régionale n° 41 au PK 18+900, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 550 du 4 avril 2022,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 651 du 23 novembre 2005, réf. n° 2547, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 28 novembre 2005 sous le n° 9982 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de la Région, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du tronçon du Saint-Barthélemy allant de la gorge des Faverges à la section 23 (tranche n° 2), dans la commune de NUS.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARNAD. Délibération n° 11 du 23 mars 2022,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 4 du Plan régulateur général communal, relative aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement au Canton- Quelet, dans la commune d’ARNAD.

Commune d’ARNAD. Délibération n° 12 du 23 mars 2022,

portant mise à jour du plan des aliénations et des valorisations immobilières, désaffectation et aliénation d’un tronçon de route communale à Château et examen de l’estimation effectuée par un expert assermenté.

Commune de CHAMOIS. Délibération n° 6 du 25 mars 2022,

portant approbation de la variante non substantielle n° 5 (Nouvelle route) du Plan régulateur général communal.

Commune d’ISSOGNE. Délibération n° 14 du 28 mars 2022,

portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du Plan régulateur général communal.

Troisième Partie

Avis de concours

Maison de repos J. B. Festaz.

Liste d’aptitude du concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de deux instructeurs administratifs relevant de la catégorie C, position économique C2 (collaborateurs administratifs), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’organigramme de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz.

Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux collaborateurs techniques professionnels, catégorie D au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée D’Aoste.	Augmentation, de un à deux, des postes, sous contrat à durée indéterminée, de collaborateur technique professionnel (personnel technique), catégorie D, à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre du Bureau des technologies biomédicales de la structure complexe « Technique » de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, ainsi que fixation d’un nouveau délai de candidature.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant administratif, à affecter à la structure complexe « Programmation, budget et contrôle de gestion », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens sanitaires de laboratoire biomédical (personnel technique et sanitaire), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Maladies infectieuses »), à affecter à la structure simple départementale « Maladies infectieuses », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »), à affecter à la structure complexe « Cardiologie et soins intensifs », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Gastroentérologie »), à affecter à la structure simple départementale « Gastroentérologie et endoscopie digestive », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Radiodiagnostic »), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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