Sommaire du bulletin

Aosta, 22/04/2022

N. 20

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Actes relatifs aux référendums

Commission régionale des référendums et de l’initiative populaire siégeant au Conseil de la Vallée.

Délibération relative à la recevabilité de la proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum déposée le 25 janvier 2022, au sens de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003, et portant modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste) et abrogation de la loi régionale n° 21 du 7 août 2007.

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