Sommaire du bulletin

Aosta, 26/04/2022

N. 21

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 186 du 29 mars 2022,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit : « Yair Desot » dans la commune de GABY.

Arrêté n° 187 du 29 mars 2022,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Champsil et Dresalwoad » dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Arrêté n. 194 du 5 avril 2022,

portant reconnaissance de la qualité d’agent de la police judiciaire aux professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Arrêté n° 197 du 6 avril 2022,

portant révocation de la qualité d’agent et d’officier de la police judiciaire aux professionnels duCorps valdôtain des sapeurs-pompiers retirés.

Arrêté n° 199 du 6 avril 2022,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Tan, dont le siège est dans la commune de SAINT-PIERRE, des droits de dériver, à usage d’irrigation, les eaux du Verrogne, du Vetan et de l’Isolettaz, ainsi que de la source dénommée Grandes Arpilles, reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 3791/1936 et sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste le 29 janvier 1997.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 352 du 4 avril 2022,	portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, des modifications de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux dans la zone dénommée Platta de Grevon et du rapport technique y afférent, adoptés par la délibération du Conseil communal de Cogne n° 8 du 3 mars 2022.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) concernant le projet du renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la valorisation des déchets dans le centre situé au lieu-dit Montbardon, dans la Commune de MORGEX.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis d’immatriculation de la société coopérative	Avis d’immatriculation de la société coopérative GRUPPO UNO CASE SOCIETÀ COOPERATIVE au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi regionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n° 6 du 25 mars 2022,

portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du Plan régulateur général communal relative à la zone du lac de Lod.

Commune d’AYAS. Délibération n° 17 du 6 avril 2022,

portant approbation, aux termes du dixième alinéa de l’art. 15 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante substantielle partielle du Plan régulateur général communal au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de ladite loi, consistant dans la modification de l’art. 46 des normes techniques d’application (Route Ramey – ristrutturazione urbanistica), compte tenu des modifications proposées par la délibération du Gouvernement régional n° 136 du 18 février 2022

Commune de POLLEIN. Délibération n° 8 du 24 mars 2022,

portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du Plan régulateur général communal relative au classement d’immeubles de faible hauteur situés dans la sous-zone Ae2* (Chenière) et dans la sous-zone Ad1 (Château), à la réduction de la sous-zone Ba5* (Grand-Pollein et Petit-Pollein), à l’agrandissement de la sous-zone Eg9 (Tierce) et à la modification de l’art. 10 des normes techniques d’application.

	Autorità bacino fiume Po

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Walser.

Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur administratif (catégorie D – cadre), à affecter à un poste relevant de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Walser

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « médecine et spécialités médicales » – discipline « oncologie »), à affecter à la structure complexe « oncologie et hématologie oncologique», dans le cadre de l’agence USL de la Vallée d’Aoste.