Sommaire du bulletin

Aosta, 03/05/2022

N. 23

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Decreto 14 aprile 2022, n. 214.

Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni e di ogni altra località del comune di LA SALLE, ai sensi dell’art. 1 bis, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 2101 du 12 avril 2022,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à entretenir la ligne électrique aérienne de 15 kV n° 898 entre Sainte-Barbe et Le Chabodey, dans la commune de LA SALLE.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Ordonnance n° 6 du 14 avril 2022,	portant modification et approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile (OCDPC) n° 839 du 12 janvier 2022, ainsi que du cinquième alinéa de l’art. 1er et des lettres b), c) et d) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018, du plan d’actions globales rédigé en application de l’OCDPC n° 749 du 3 mars 2021, publiée au journal officiel de la République italienne n° 64 du 15 mars 2021, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 2 et 3 octobre 2020, les communes de COGNE, d’AYMAVILLES, de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, de GRESSONEY-SAINT-JEAN, de Gaby, d’ISSIME,de FONTAINEMORE, de LILLIANES,de PERLOZ, de PONT-SAINT-MARTIN, de BARD, de DONNAS, de HÔNE, de CHAMPORCHERet de PONTBOSET, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 355 du 4 avril 2022,	portant mise à jour des dispositions d’application pour l’octroi des aides destinées aux fanfares régionales en vue de l’organisation de leur traditionnel rassemblement annuel et pour la présentation des comptes rendus relatifs auxdites aides, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et octroi d’une aide au Corps philarmonique de Châtillon en vue de l’organisation du 48e rassemblement, prévu du 4 au 11 juin 2022.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 8 du 24 mars 2022,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 5 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à l’approbation de l’avantprojet des travaux de réalisation d’un trottoir au chef-lieu, ainsi qu’approbation à titre définitif de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 9 du 24 mars 2022,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à l’approbation de l’avantprojet des travaux de valorisation et de protection du territoire communal par la rationalisation du réseau de collecte des eaux blanches et le renforcement du réseau de traitement des eaux superficielles, ainsi qu’approbation à titre définitif de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

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