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Sommaire du bulletin
| Aosta, 10/05/2022 |
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N. 24 |
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Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 22 – Édition extraordinaire - du 29 avril 2022. Loi régionale n° 3 du 28 avril 2022, | portant actualisation de la législation régionale au titre de 2022, ainsi que dispositions urgentes. |
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Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable | |
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Acte du dirigeant n° 2222 du 19 avril 2022 | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique de 15 kV n° 896 entre Sainte-Barbe et Derby, dans la commune de LA SALLE. |
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Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire | |
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Acte n° 551 du 20 avril 2022, | portant constitution d’une servitude légale au profit de Cervino SpA sur deux terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la piste de ski n° 34 et de remise en état de la piste de ski n° 22, dans le domaine skiable de Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE, et fixation de l’indemnité provisoire de servitude y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 553 du 21 avril 2022, | portant acquisition, à titre gratuit, par la Région autonome Vallée d’Aoste (code fiscal 80002270074) et intégration au domaine routier de celle-ci d’espaces privés ouverts à la circulation publique depuis plus de vingt ans consécutifs entre le PK 2+900 et le PK 5+470 de la route régionale n° 35 de Grand-Pollein, dans la commune de BRISSOGNE, au sens des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 385 du 11 avril 2022, | portant approbation, au sens du huitième alinéa de l’art. 15 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante substantielle partielle n° 1 du plan régulateur général de la Commune de VERRAYES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 45 du 30 décembre 2021. |
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Délibération n° 386 du 11 avril 2022, | portant modification des dispositions d’application de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009, relatives aux mesures de simplification des procédures d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti en Vallée d’Aoste et modifiant les lois régionales n° 11 du 6 avril 1998 et n° 18 du 27 mai 1994, approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 514 du 9 mars 2012. |
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Commune de CHAMOIS. Délibération n° 7 du 25 mars 2022, | portant approbation de la variante non substantielle n° 5 bis du PRGC, relative à la modification des NTA. |
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Unité sanitaire locale | |
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Agence USL de la Vallée d’Aoste. | Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnos-tique et des services » – discipline «Médecine nucléaire »), à affecter à la structure |
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Agence USL de la Vallée d’Aoste. | Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Psychiatrie»), à affecter à la structure complexe « Psychiatrie», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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