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Sommaire du bulletin
| Aosta, 07/06/2022 |
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N. 30 |
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Loi régionale n° 8 du 30 mai 2022, | portant dispositions en matière de requalification du patrimoine de logements publics. |
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Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable | |
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Acte du dirigeant n° 2257 du 20 avril 2022, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 885 entre les postes dénommés Misericordia et Seggiovia Fenêtre et situés aux hameaux de Septumian et de Plan Porion, dans la commune de TORGNON. |
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Acte du dirigeant n° 2531 du 3 mai 2022, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/BT n° 905 en vue du branchement des nouveaux postes dénommés Tour de Grange et Dujani et situés à rue Tour-de-Grange et au hameau de Chavod, dans la commune de CHÂTILLON. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 531 du 9 mai 2022, | portant approbation des dispositions d’application pour l’octroi de prêts bonifiés pour la réalisation de mesures dans le secteur du logement, au sens des chapitres II et III du titre IV de la loi régionale n° 3 du 13 février 2013. |
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Délibération n° 542 du 16 mai 2022, | portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains caractérisés par des masses en mouvement et de terrains exposés au risque d’inondation (torrents Prouves et Va), adoptées par la délibération du Conseil communal d’ARNAD n° 10 du 23 mars 2022. |
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Délibération n° 554 du 16 mai 2022, | portant dissolution de ENGECO Società cooperativa in liquidazione, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, et nomination de la liquidatrice. |
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Délibération n° 556 du 16 mai 2022, | portant dissolution de SAINT-BARTHÉLÉMY piccola società cooperativa a responsabilità limitata siglabile PSCRL in liquidazione, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, et nomination de la liquidatrice. |
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Délibération n° 557 du 16 mai 2022, | portant approbation du cinquième avis public prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 1880 du 18 décembre 2015, en application de l’art. 44 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, en vue de l’octroi de prêts pour la réalisation des travaux de transformation des structures et des installations dans le secteur du bâtiment résidentiel et destination de la somme de 3 100 000 euros à valoir sur les crédits autorisés (CUP B75G22000030002). |
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Unité sanitaire locale | |
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Délibération n° 271 du 16 mai 2022, | portant avis de vacance de cinq postes de pédiatre de base, aux termes de l’art. 1erde l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 1241 du 11 septembre 2017. |
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Délibération n° 272 du 16 mai 2022, | portant détermination des postes vacants, sous contrat à durée indéterminée, au 1er mars 2022 dans le cadre du Service de la continuité des soins. |
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Délibération n° 273 du 16 mai 2022, | portant détermination des postes vacants au 1ermars 2022 dans les zones insuffisamment pourvues de médecins de base. |
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Présidence de la Région | |
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Avis de concours externe | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six dirigeants de deuxième niveau (catégorie unique de direction), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional et du Conseil de la Vallée. |
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Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis. Liste d'aptitude | Procédure de sélection unique, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée de seize opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S – opérateurs spécialisés), à affecter à des postes relevant de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis. |
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