Sommaire du bulletin

Aosta, 14/06/2022

N. 31

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 9 du 30 mai 2022,

portant approbation des comptes généraux de la Région autonome Vallée d’Aoste et des comptes consolidés pour l’exercice budgétaire 2021.

Loi régionale n° 10 du 30 mai 2022,

portant dispositions urgentes en matière d’utilisation des moyens de transports publics par les réfugiés en provenance d’Ukraine et par les étrangers demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection internationale, ainsi qu’immatriculation au Répertoire des conducteurs des véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 295 du 23 mai 2022,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de réfection du pont au PK 8+585 de la route régionale n° 47 de Cogne, à Chevril, dans la commune d’AYMAVILLES.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 557 du 23 mai 2022,	modifiant l’arrêté du président de la Région n° 13 du 14 janvier 2003, réf. n° 2276, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 28 janvier 2003 sous les nos 843 et 857 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route régionale n° 10 de Pontey entre le croisement de Valerod et le hameau de Banchet, y compris l’embranchement pour le hameau de Lezin, de la maison communale à la bifurcation pour le hameau de Valerod et dans le dernier tronçon avant d’arriver au hameau de Banchet, ainsi qu’au réaménagement du tronçon de ladite RR allant de la maison communale au hameau de Torin, dans la commune de PONTEY.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 555 du 16 mai 2022,	portant liquidation judiciaire, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, de Contract service società cooperativa et nomination du liquidateur.

Délibération n° 580 du 23 mai 2022,

portant remplacement du liquidateur de LAL TEAM COACHING SRL SOCIETÀ COOPERATIVA IN LIQUIDAZIONE et nomination du nouveau liquidateur, au sens de l’art. 2545 octiesdecies du code civil.

Actes émanant d'autres administrations

Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 282 du 19 mai 2022,

portant avis de vacance, constatée au 1ermars 2022, de trois postes de médecin sous contrat de travail exclusif (38 heures hebdomadaires) dans le cadre du Service territorial des urgences, au sens de l’art. 7 de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes rendu applicable par la décision de la Conférence État-Régions n° 112 du 21 juin 2018.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.	Construction et exploitation d’une ligne électrique pour le branchement et le déplacement du postes de transformation nommés «Torre Lebbroso » situé sur Rue Torre del Lebbroso dans la commune de AOSTE(Dossier n. 913)

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Avis de procédure unique de sélection	Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de quarante-trois collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), dont quarante à affecter à des postes des organigrammes de l’Administration régionale et trois à des postes des organigrammes d’autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste.

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études	Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportés par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009. Année scolaire 2021/2022.