Sommaire du bulletin

Aosta, 21/06/2022

N. 32

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 11 du 30 mai 2022,

portant modification de la loi régionale n° 20 du 14 novembre 2016 (Dispositions en matière de renforcement des principes de transparence, de limitation des coûts et de rationalisation des dépenses dans la gestion des sociétés dans lesquelles la Région détient une part du capital).

Loi régionale n° 12 du 14 juin 2022,

portant reconnaissance des dettes hors budget de la Région.

Loi régionale n° 13 du 14 juin 2022,

portant modification de la loi régionale n° 1 du 2 février 2022 (Institution de l’Observatoire régional permanent de la légalité et de la criminalité organisée et de type mafieux, ainsi que modification de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010 portant politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

ERRATA CORRIGE.

Decreto 17 agosto 2004, n. 485. Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni, dei luoghi e di ogni altra località del comune di OLLOMONT, ai sensi dell'art. 2, comma 1, della legge regionale 09.12.1976, n. 61. (Pubblicato nel bollettino ufficiale n. 35 del 31 agosto 2004).

ERRATA CORRIGE.

Decreto 31 agosto 2004, n. 509. Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni, dei luoghi e di ogni altra località del comune di GIGNOD, ai sensi dell'art. 2, comma 1, della legge regionale 09.12.1976, n. 61. (Pubblicato nel bollettino ufficiale n. 38 del 21 settembre 2004).

Arrêté n° 294 du 23 mai 2022,

portant retrait, conformément à la demande présentée par le Consortium d’amélioration foncière Valbona-Borettaz, dont le siège est dans la commune de Donnas, de l’arrêté du président de la Région n° 127 du 1er avril 2019 accordant audit Consortium l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Fer, dans la commune susmentionnée, à usage hydroélectrique.

Decreto 24 maggio 2022, n. 298.

Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Liliana Brivio” ai giardini pubblici per ragazzi situati ad Aosta (via Festaz) e proprietà della Regione, ai sensi dell’art. 1 quater della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Arrêté n° 305 du 26 mai 2022,

accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Roisan, dont le siège est dans la commune de ROISAN, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources dénommées Berrio-Némoz, dans ladite commune, à usage d’irrigation, ainsi que pour l’abreuvage du bétail.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 3193 du 31 mai 2022,	portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la nouvelle télécabine Pila-Gorraz-Couis-Platta de Grevon (dénommée Pila-Couis), dans les communes de GRESSAN et de COGNE, visé à l’accord de programme proposé par le président de la Région sur l’initiative de PILASpA de Gressan.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Ordonnance n° 7 du 1er juin 2022,	portant approbation des formulaires de demande et des modalités de présentation y afférentes pour la réparation, aux termes de la lettre c) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018, des dommages causés aux particuliers et aux activités économiques et productives, en application de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile (OCDPC) n° 749 du 3 mars 2021, publiée au journal officiel de la République italienne n° 64 du 15 mars 2021 et relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 2 et 3 octobre 2020, les communes de COGNE, d’AYMAVILLES, de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, de GRESSONEY-SAINT-JEAN, de GABY, d’ISSIME, de FONTAINEMORE, de LILLIANES, de PERLOZ, de PONT-SAINT-MARTIN, de BARD, de DONNAS, de HÔNE, deCHAMPORCHER et de PONTBOSET, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Acte n° 558 du 6 juin 2022,

portant expropriation et constitution de servitudes légales au profit de Idroelettrica St. Barth Alto srl a socio unico relativement aux terrains nécessaires à la réalisation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Saint- Barthélemy pour alimenter la centrale de production située à Issologne, dans la commune de NUS, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Deliberazione 30 maggio 2022, n. 610.	Approvazione delle modalità di gestione degli alpeggi per l’estate 2022, in conformità alle disposizioni in materia di profilassi e di risanamento del bestiame di cui alla deliberazione della Giunta regionale 10 gennaio 2022, n. 10.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 8 du 29 mars 2022,

portant approbation de la deuxième modification du règlement communal de la construction.

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 23 du 30 mai 2022,

portant approbation de la variante non substantielle n° 6 (Nouvelle cartographie du ressort n° 2 de Gressoney-La-Trinité et Ayas concernant la pratique de l’héliski) du plan régulateur général communal, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Avis de sélection externe complémentaire	Avis de sélection externe complémentaire, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017 et de l’art. 17 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 654 du 17 mai 2019, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier et après réussite de l’examen final du cours de formation y afférent, de bûcherons (agents d’exploitation forestière – ouvriers hydrauliques et forestiers qualifiés super du 3e grade), dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Avis.	Procédure extraordinaire en application de l'article 59, paragraphes 4 à 9, du décret-loi du 25 mai 2021, n. 73, mentionné dans l'arrêté ministériel n° 242 du 30 juillet 2021.

Commune d’AOSTE.

Liste d’aptitude officielle du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un fonctionnaire de la police locale (catégorie D).

Commune d’AOSTE.

Liste d’aptitude officielle du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre agents de la police locale (catégorie C – position C1 – aides-collaborateurs).

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