Sommaire du bulletin

Aosta, 28/06/2022

N. 35

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 324 du 10 juin 2022,

portant retrait, du fait d’une simple erreur matérielle, de l’arrêté du président de la Région n° 138 du 3 mars 2022 et renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Eaux-Sourdes, dont le siège est à Arvier, des droits, reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste no 3895/1946 et sur la base de la demande présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste le 31 janvier 1997, de dériver les eaux de la Doire de Valgrisenche et de l’Arcaou, dans ladite commune, à usage d’irrigation.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Arrêté n° 2 du 6 juin 2022,	portant modification de la composition de la conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2021/2024.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 560 du 6 juin 2022,	portant constitution d’une servitude légale au profit de Energie Rete Gas srl de Milan (CF/n° d’immatriculation IVA 02422290995) sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du méthanoduc Pollein-Pila-Valdigne (variante de la deuxième tranche), dans les communes de GRESSAN et d’AYMAVILLES, avec fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, rectification de l’acte n° 377 du 25 juillet 2018, réf. n° 3083, relativement aux actes de transcription enregistrés au Service de la publicité foncière d’Aoste le 13 août 2018 sous les nos 5810, 5811, 5812, 5814, 5815, 5821, 5824 et 5826 du registre particulier, ainsi que déclaration d’ineffectivité totale des actes de transcription enregistrés ledit jour sous les nos 5817, 5818, 5823, 5825, 5827 et 5828 du registre en cause.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 3522 du 17 juin 2022,	portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2021.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 659 du 7 juin 2022,	portant adoption des lignes directrices organisationnelles relatives au modèle numérique concernant l’assistance à domicile et visé au décret ministériel du 29 avril 2022, dans le cadre de la mission 6 « Santé », jalon « EU M6C1-4 », du Plan national de relance et de résilience (PNRR).

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé «Galleria Sylvenoire » .

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) - «Società Vallee d’Aosta Ecologie s.r.l. di Saint-Marcel».

	Conseil régional
	Comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à l’année 2021	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à l’année 2021, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 33 du 30 mai 2022,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 10 du Plan régulateur général communal relative à la modification des normes techniques d’application et des périmètres, ainsi qu’à la mise à jour des documents dudit Plan.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et après réussite de l’examen final du cours de formation professionnelle y afférent, de trois agents forestiers (catégorie B – position B2/F), dans le cadre de l’organigramme du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.

Agence régionale pour le logement (ARER) de la Vallée d’Aoste.

Avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, d’un instructeur de direction administrative et comptable (catégorie D – cadre).

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide-technicien (catégorie B – position B2), dans le cadre de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

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