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Sommaire du bulletin
| Aosta, 12/07/2022 |
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N. 38 |
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Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 30 du 7 juin 2022. | Loi régionale n° 7 du 30 mai 2022, portant nouvelle réglementation de l’organisation du service hydrique intégré et modification des lois régionales n° 54 du 7 décembre 1998, n° 4 du 30 mars 2015 et n° 35 du 22 décembre 2021. |
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Arrêté n° 346 du 23 juin 2022, | portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des localités de la commune de POLLEIN, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. |
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Arrêté n° 350 du 24 juin 2022, | portant autorisation d’attribuer le nom de « Erik Mortara » à la salle du Conseil communal de la maison communale d’ETROUBLES, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Acte du dirigeant n° 3420 du 13 juin 2022, | portant modification, au titre de la campagne viticole 2022/2023, de la liste régionale des vignobles relevant de l’appellation « Vallée d’Aoste » ou « Valle d’Aosta », approuvée par l’acte du dirigeant n° 809 du 24 février 2012. |
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Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail | |
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Acte du dirigeant n° 3500 du 16 juin 2022, | portant prorogation au 28 septembre 2024 du délai de fin des travaux autorisés par l’acte du dirigeant n° 2405 du 1er juin 2016, qui a été modifié par l’acte du dirigeant n° 3632 du 23 juillet 2020, en vue de la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Valnontey, dans la commune de COGNE. |
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Acte du dirigeant n° 3516 du 17 juin 2022, | portant prorogation au 2 octobre 2024 du délai de fin des travaux autorisés par l’acte du dirigeant n° 2440 du 3 juin 2016, qui a été modifié par les actes du dirigeant nos 2174 du 23 avril 2019 et 3633 du 23 juillet 2020, en vue de la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Urtier, dans la commune de COGNE. |
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Acte du dirigeant n° 3626 du 22 juin 2022, | portant radiation d’une société du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 34 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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Acte du dirigeant n° 3633 du 22 juin 2022, | modifiant, du fait d’une simple erreur matérielle, l’acte du dirigeant n° 3516 du 17 juin 2022 portant prorogation au 2 octobre 2024 du délai de fin des travaux autorisés par l’acte du dirigeant n° 2440 du 3 juin 2016, qui a été modifié par les actes du dirigeant nos 2174 du 23 avril 2019 et 3633 du 23 juillet 2020, en vue de la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Urtier, dans la commune de COGNE. |
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Acte du dirigeant n° 3643 du 22 juin 2022, | modifiant, du fait d’une simple erreur matérielle, l’acte du dirigeant n° 3500 du 16 juin 2022 portant prorogation au 28 septembre 2024 du délai de fin des travaux autorisés par l’acte du dirigeant n° 2405 du 1er juin 2016, qui a été modifié par l’acte du dirigeant n° 3632 du 23 juillet 2020, en vue de la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Valnontey, dans la commune de COGNE. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 693 du 20 juin 2022, | portant désaffectation de sections de cours d’eau situées à Tsambarlet, dans la commune de GRESSAN, ainsi qu’approbation de la vente de celles-ci à des particuliers, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997. |
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Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste Bassin de la Doire Baltée (BIM). Statuts. | Approuvés par la délibération de l’Assemblée n° 2 du 16 juin 2022. |
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Agence regionale pour la protection de l’environnement. Appel à candidatures | Appel à candidatures en vue d’un recrutement par mobilité volontaire par passage direct d’une administration à une autred’un collaborateur administratif professionnel senior, catégorie Ds au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, à affecter au Bureau des affaires générales du Service administratif (36 heures hebdomadaires). |
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Agence regionale pour la Protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux géologues (collaborateurs techniques professionnels − catégorie D au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé), dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste. |
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