Sommaire du bulletin

Aosta, 19/07/2022

N. 39

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 310 du 31 mai 2022,

accordant, jusqu’au 7 novembre 2041, à Verdenergia srl, dont le siège est à Aoste, et au Consortium d’amélioration foncière La Colline de Saint-Marcel, dont le siège est à Saint-Marcel, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Saint-Marcel, à Praz Bornaz, dans ladite commune, à usage hydroélectrique (centrale Miniere), à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 332 du 8 novembre 2011.

Arrêté n° 355 du 29 juin 2022,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieuxdits « Thiombe, Les Guillates, Les Cretes, Praz Communal, Vollon, Le Glair et Col di Joux » dans la commune de BRUSSON.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 561 du 27 juin 2022,	portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux d’entretien de la ligne électrique aérienne de 15 kV allant de Sainte-Barbe au Chabodey, dans la commune de LA SALLE, ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 696 du 20 juin 2022,	portant approbation, au sens du huitième alinéa de l’art. 15 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante substantielle partielle n° 1 du plan régulateur général de la Commune de GIGNOD, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 7 du 11 mars 2022.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique des travaux de requalification du sentier du lac de Lod comportant la constitution d’une servitude, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Commune de BRUSSON. Délibération n° 48 du 26 novembre 2021,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la classification de bâtiments situés dans la sous-zone Ac3, à Fontaine (feuille 37, parcelles 22, 23 et 554) et dans la sous-zone Ad3, à La Pilaz (feuille 39, parcelle 30).

Commune de VERRAYES. Délibération n° 12 du 31 mai 2022,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal n° 8.

Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste Bassin de la Doire Baltée (BIM).

Avis d’approbation du Plan de ressort du service hydrique intégré de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Avis de concours, sur épreuves	Extrait d’un avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de quatorze collaborateurs – techniciens informatiques (catégorie C – position C2), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional et des institutions scolaires et éducatives de la Région.

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études	Extrait de l’avis de concours pour l’attribution, au titre de l’année scolaire 2021/2022, de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré n’existant pas en Vallée d’Aoste ou qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré situées hors du territoire régional pour pouvoir pratiquer des activités sportives ou artistiques.

Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis.

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quinze collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines Grand-Paradis, Évançon, Mont-Cervin, Mont-Emilius et Mont-Rose, des Communes appartenant auxdites UCV et de la Commune d’AOSTE.

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