Sommaire du bulletin

Aosta, 02/08/2022

N. 41

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 16 du 20 juillet 2022,

portant modification de la loi régionale n° 29 du 4 août 2010 (Dispositions en matière de commissions locales des avalanches).

Loi régionale n° 17 du 20 juillet 2022,

portant modification de la loi régionale n° 17 du 20 juillet 2007 (Mesures régionales en faveur des entreprises en difficulté).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 362 du 6 juillet 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Valnontey, dans la commune de COGNE, à usage hydroélectrique – accordée à Herren & Figli snc par l’arrêté du président de la Région n° 197 du 9 juin 2014 – et reconnaissant Energy Valnontey srl de Rome en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 363 du 6 juillet 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Ruitor, dans la commune de LA THUILE, à usage hydroélectrique – accordée par l’arrêté du président de la Région n° 566 du 10 novembre 2000 et modifiée par les arrêtés dudit président n° 481 du 8 août 2002 et 316 du 16 juin 2005 – et reconnaissant Valdena srl de Milan en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 372 du 11 juillet 2022,

portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune d’AOSTE du tronçon de la route régionale n° 17 de Roisan allant du PK 0+000 (giratoire pour Le Beauregard) au PK 0+313 (nouveau giratoire pour la rue de Rome).

Arrêté n° 374 du 12 juillet 2022,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit « Champ- Rion » dans la commune de CHAMPORCHER.

Arrêté n° 384 du 14 juillet 2022,

portant dispositions en matière de publication au tableau d’affichage des Communes concernées de la documentation relative au nouveau périmètre du ressort du Consortium d’amélioration foncière Gratillon-Lyveroulaz-Évian, dont le siège est dans la commune de SAINT-NICOLAS, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Avis de modification	Avis de modification de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de quatorze collaborateurs – techniciens informatiques (catégorie C – position C2), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional et des institutions scolaires et éducatives de la Région.

Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de quatorze cadres (categorie D – instructeurs techniques), à affecter à des postes de responsable du service technique relevant des organigrammes des Communes, des Unités des Communes valdôtaines et du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste – Bassin de la Doire Baltée (BIM).

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