Sommaire du bulletin

Aosta, 16/08/2022

N. 44

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 20 du 1er août 2022,

portant dispositions en matière de défenseur des droits des personnes handicapées et modification de la loi régionale n° 17 du 28 août 2001 relative à la réglementation des fonctions du médiateur et à l’abrogation de la loi régionale n° 5 du 2 mars 1992 (Création de la charge de médiateur).

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 398 du 29 juillet 2022,

portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982 (Dispositions pour la protection des forêts contre les incendies).

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 6 du 14 juillet 2022,	portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et remboursements des frais supportés par les Unités des Communes valdôtaines pour les services de collecte et de traitement des déchets hors contrat directement liés à ladite urgence, au titre de la période 2020/2021, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente.

Ordonnance n° 7 du 14 juillet 2022,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et remboursement des frais supportés par l’Agence USL de la Vallée d’Aoste pour les rémunérations des opérateurs sanitaires et des agents administratifs, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente, au sens des ordonnances du chef du Département national de la protection civile n° 709 du 24 octobre 2020 et n° 737 du 2 février 2021.

Ordonnance n° 8 du 14 juillet 2022,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et remboursement des frais supportés par l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin pour l’accueil des personnels sanitaires envoyés par le Département de la protection civile de Rome à titre de soutien des structures sanitaires locales pour faire face à ladite urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente.

	Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 4355 du 26 juillet 2022,	portant approbation de la liste des superficies rendues disponibles pour les autorisations de plantation nouvelle par le Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières et délivrance desdites autorisations, au sens du décret ministériel n° 12272 du 15 décembre 2015 (Dispositions nationales d’application du règlement UE n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 concernant l’organisation commune des marchés des produits agricoles, ainsi que système d’autorisation de plantation de vignes nouvelles).

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Acte du dirigeant n° 4358 du 26 juillet 2022,	portant approbation, aux fins visées à l’art. 109 du décret du roi n° 773 du 18 juin 1931 (Texte unique des lois en matière de sécurité publique – TULPS), de la mise à jour, au titre de 2022, de la liste des refuges de haute montagne de la Vallée d’Aoste.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 820 du 18 juillet 2022,	portant approbation des lignes directrices provisoires pour la pratique de l’oeunotourisme en Vallée d’Aoste.