Sommaire du bulletin

Aosta, 23/08/2022

N. 45

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 4147 du 15 juillet 2022,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à enterrer le tronçon de la ligne électrique MT/BT n° 906 entre Champériou et Le Bourg, dans la commune de MONTJOVET.

Acte du dirigeant n° 4501 du 4 août 2022,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/BT n° 913 en vue du déplacement du poste dénommé Torre Lebbroso et situé rue de la Tour du Lépreux, à Aoste.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 562 du 11 juillet 2022,	portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE (code fiscal 00107730079), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire de la route allant de Senin à Sorreley, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 566 du 3 août 2022,

portant expropriation, en faveur de la Commune de BRISSOGNE (code fiscal 00101880078), du bien immeuble situé sur le territoire de celle-ci et nécessaire aux travaux de réalisation du parking à Chesalet, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 858 du 29 juillet 2022,	portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la loi regionale n° 1 du 11 février 2020, des critères et des modalités d’octroi, au titre de 2022, des aides extraordinaires en faveur des commerces de proximité pour la vente au détail de denrées alimentaires et de biens de première nécessité.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GIGNOD. Délibération n° 24 du 22 juillet 2022,

portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du plan régulateur général communal.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Extrait avis de concours	Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2021/2022, aux cours des universités valdôtaines ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’Aoste de l’Université des études de Turin, au sens des art. 5 et 6de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Extrait avis de concours

Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution d’allocations- logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2021/2022, aux cours des universités valdôtaines ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’Aoste de l’Université des études de Turin, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Extrait avis de concours

Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2021/2022, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Extrait avis de concours

Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution d’allocations- logement aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2021/2022, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Décharger le bulletin en format PDF

(604 Kb 2' 31")