Sommaire du bulletin

Aosta, 30/08/2022

N. 46

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 407 du 5 août 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Vertosan, dans la commune d’AVISE, à usage hydroélectrique – accordée par l’arrêté du président de la Région n° 102 du 6 avril 2010 et modifiée par les arrêtés dudit président nos 12 du 15 janvier 2013 et 131 du 8 mai 2014 – et reconnaissant Maisonettes srl de Bolzano en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 409 du 5 août 2022,

accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Charvaz, dont le siège est à La Salle, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées en aval de la pointe Dzioule et de certains talwegs dont les eaux débouchent dans le Bouatton, dans la commune d’AVISE, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 410 du 5 août 2022,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Champillon et derrière la Côte, dont le siège est dans la commune de GRESSAN, du droit de dériver des eaux, à usage d’irrigation, reconnu sur la base de la demande transmise au Bureau du génie civil de Turin le 31 décembre 1923.

Arrêté n° 411 du 5 août 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du déversoir de la chambre de mise en charge située à L’Arp-de-Praz, dans la commune de Doues, à usage hydroélectrique – accordée par l’arrêté du président de la Région n° 42 du 22 février 2011 et modifiée par les arrêtés dudit président nos 399 u 9 septembre 2013 et 379 du 23 octobre 2015 – et reconnaissant l’entreprise individuelle Cuaz Oberto de Doues en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, pour ce qui est de l’installation n° 1 reliée au réseau.

Arrêté n° 412 du 5 août 2022,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du déversoir de la chambre de mise en charge située à L’Arp-de-Praz, dans la commune de Doues, à usage hydroélectrique – accordée par l’arrêté du président de la Région n° 42 du 22 février 2011 et modifiée par les arrêtés dudit président nos 399 du 9 septembre 2013 et 380 du 23 octobre 2015 – et reconnaissant l’entreprise individuelle Cuaz Oberto de Doues en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, pour ce qui est de l’installation n° 2 produisant de l’énergie destinée à l’autoconsommation.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 567 du 9 août 2022,	Portant constitution d’une servitude légale au profit de Deval SpA sur le terrain nécessaire aux travaux de pose du tronçon de la ligne électrique souterraine de 15 kV allant du poste dénommé Misericordia au poste dénommé Seggiovia Fenêtre, situés respectivement à Septumian et à Plan-Prorion, dans la commune de TORGNON, ainsi que fixation de l’indemnité de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GIGNOD. Délibération n° 25 du 22 juillet 2022,

portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du plan régulateur général communal.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Modification de l’avis	Modification de l’avis de procédure unique de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de onze ingénieurs (catégorie/position D – cadres), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional (dix) et de l’Unité des Communes valdôtaines Évançon (un).

Agence des impôts.

Avis de sélection externe ouverte en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de neuf cents assistants techniques (deuxième secteur fonctionnel – position salariale F3).

ADM - Agenzia delle accise, dogane e monopoli.

Avis.

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