Sommaire du bulletin


Aosta, 08/01/2002 N. 3
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 40 du 27 décembre 2001, portant dispositions en matière de participation aux marchés de travaux publics, modification de l’article 34 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 et abrogation des lois régionales n° 8 du 28 mars 1985 et n° 53 du 18 août 1986.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 728 du 17 décembre 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la RR n°2 de Champorcher, dans un hameau de la commune de HÔNE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 88 du 7 décembre 2001, portant reconnaissance du «Consorzio Saint-Vincent Turismo», aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Arrêté n° 89 du 17 décembre 2001, portant nomination de l’inspecteur chargé de veiller à la régularité de l’activité des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste, au titre de la saison 2001/2002.
Arrêté n° 94 du 20 décembre 2001, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2001/2004.
Arrêté n° 90 du 18 décembre 2001, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2001/2004.
Actes du président du Conseil régional
Arrêté n° 19/XI du 19 décembre 2001, portant nomination des membres du Comité régional des communications (CORECOM) de la Vallée d’Aoste, au sens du huitième alinéa de l’art. 3 de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°4545 du 3 décembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4546 du 3 décembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4547 du 3 décembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4548 du 3 décembre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°4550 du 3 décembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à l’objectif programmatique 2.1.1.02 (Finances locales – virement de fonds à destination obligatoire) et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4551 du 3 décembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels, aux termes de la loi régionale n° 5/2001, et rectification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°4552 du 3 décembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la mise à jour des plans FOSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4553 du 3 décembre 2001, rectifiant les crédits figurant aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription audit budget des fonds destinés à financer les travaux relatifs au terrain de sport d’Épinel, dans la commune de COGNE, dont la réalisation s’avère nécessaire suite aux inondations du mois d’octobre 2000. Modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4554 du 3 décembre 2001, rectifiant les crédits figurant aux chapitres de mouvements d’ordre et de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2001 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n°4555 du 3 décembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°4556 du 3 décembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n° 4616 du 3 décembre 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la commune d’AYAS en vue de la réalisation de deux tronçons de la route menant à la zone C2 d’Antagnod, dans la commune d’AYAS.
Délibération n° 4615 du 3 décembre 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Raccordo Autostradale della Valle d’Aosta SpA» en vue de la réalisation d’une aire de service du côté nord de l’autoroute Aoste - Mont-Blanc, dans la commune de MORGEX.
Délibération n° 4652 du 3 décembre 2001, portant mise à jour, au titre de la période 1999/2001, du plan FOSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, relativement au projet n° 5 de la commune d’ISSIME (Élargissement de la route communale de Ribola jusqu’au pont sur le Rickurtbach et rénovation dudit pont), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n°4677 du 10 décembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4678 du 10 décembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4679 du 10 décembre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°4681 du 10 décembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 et le budget pluriannuel 2001/2003 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent du fait de l’application de la loi régionale n° 31/2001, portant mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement et de la sécurité et modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité), modifiée en dernier lieu par la loi régionale n° 11 du 18 avril 2000.
Délibération n° 4682 du 10 décembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels, aux termes de la loi régionale n° 5/2001, et rectification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°4684 du 10 décembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 et du budget pluriannuel 2001/2003 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait de la mise à jour des plans FOSPI visés à la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée et du fait de l’application des articles 1 et 3 de la LR n° 28 du 12 novembre 2001 (Dispositions en matière de finances locales, suite aux inondations du mois d’octobre 2000).
Délibération n°4685 du 10 décembre 2001, portant variation du budget de caisse de l’année 2001 intégration, prélèvement du fonds de réserve de caisse.
Délibération n° 4801 du 10 décembre 2001, complétant la délibération du Gouvernement régionale n° 4518 du 26 novembre 2001 portant approbation de dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en matière de médicaments génériques, en application de l’art. 7 du décret-loi n° 347 du 18 septembre 2001, modifié par la loi de conversion n°405/2001.
Avis et communiqués
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Publication, au sens de l’art. 3 de la loi régionale n°83 du 6 décembre 1993, portant réglementation du bénévolat, du registre régional des organisations bénévoles, institué par la délibération du Conseil régional n°3926 du 10 novembre 1992 et mis à jour au 31 décembre 2001.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de AVISE. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires) d’un collaborateur – expert-comptable – à utiliser auprès du bureau des impôts et financier – position C2.
Communauté de montagne Grand Combin. Concours, sur épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un cadre de l’aire technique, catégorie D, position D, pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Grand Combin. Concours, sur épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un cadre de l’aire technique, catégorie D, position D, pour 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de sept directeurs sanitaires, médecins, appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, discipline de chirurgie générale, à affecter à l’UB de médecine et de chirurgie des urgences et à l’UB de chirurgie générale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de six directeurs sanitaires, médecins, appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, discipline d’orthopédie et de traumatologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 20 collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel sanitaire – infirmier pédiatrique (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 7 collaborateurs professionnels sanitaires – physiothérapeutes (personnel de la rééducation), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 3 collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens sanitaires de laboratoire biomédical (techniciens sanitaires), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Commune de FONTAINEMORE. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’adjudication de travaux.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait d’un avis de concours externe sur titres en vue de l’octroi d’une autorisation à exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres par procédure ouverte.

Décharger le bulletin en format PDF
(1224 Kb 5' 6")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 08/01/2002    
Supplement N° 2 du 08/01/2002    
Retour en haut