Sommaire du bulletin


Aosta, 06/09/2022 N. 47
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 428 du 16 août 2022, autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit sur la feuille 4, parcelle 359, du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’AYMAVILLES, pour alimenter un échangeur de chaleur – accordée par l’arrêté du président de la Région n° 581 du 17 août 2017 – et reconnaissant Condominio Maison Crétaz, dont le siège social est à Aymavilles, en tant que nouveau titulaire de ladite autorisation.
Arrêté n° 431 du 18 août 2022, portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Combes, Cerisey, Guet, Croix de Bruson, Champ Reclos, La Lavanche, Echevennoz Dessus, Places, Chez Blanc Dessus » dans la commune de ETROUBLES.
Arrêté n° 432 du 19 août 2022, portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet d’exécution (phase unique) relatif à la deuxième tranche des travaux d’amélioration de la sécurité et de requalification du tronçon de la route régionale 8 de La Magdeleine allant du PK 2+100 au PK 2+600, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 6 du 16 août 2022, portant déclaration de reconnaissance de la qualité de phénomène météorologique défavorable pouvant être assimilé à une calamité naturelle à la situation de déficit hydrique associée à des températures quotidiennes beaucoup plus élevées par rapport à la moyenne et au manque de précipitations de pluie, sur l’ensemble du territoire régional.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
Acte du dirigeant n° 4728 du 17 août 2022, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 916 en vue du branchement du nouveau poste dénommé Galleria Sylvenoire et situé à Sylvenoire, dans la commune d’AYMAVILLES.
Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
Acte n° 568 du 16 août 2022, portant expropriation, en faveur de l’Unité des Communes valdôtaines Évançon du bien immeuble situé dans la commune de MONTJOVET et nécessaire aux travaux de réalisation de la clôture de délimitation du centre de collecte des ordures ménagères et de la zone à accès contrôlé pour la collecte des résidus verts à Oley, dans ladite commune, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 569 du 22 août 2022, portant expropriation et constitution d’une servitude légale au profit de CEAB srl de Doues (code fiscal 01131990077) relativement aux biens immeubles situés dans la commune de QUART et nécessaires à la réalisation de la centrale hydroélectrique dénommée Trois Villes, à Trois Villes, dans la commune de QUART, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Publication de la version française de la délibération mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la délibération en question au B.O. n° 23 du 3 mai 2022. Délibération n° 479 du 26 avril 2022, portant approbation d’un appel à projets et de dispositions relatifs au Plan national de relance et de résilience (PNRR) – Mission 1 (Numérisation, innovation, compétitivité et culture) – Composante 3 (Culture 4.0 M1C3) – Mesure 2 (Régénération des petits sites culturels, patrimoine culturel, religieux et rural) – Investissement 2.2 (Sauvegarde et valorisation de l’architecture et du paysage ruraux).
Avis et communiqués
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Avis Avis pour le dépôt des demandes de reconnaissance de l’équivalence des titres relevant de l’ancienne réglementation aux titres universitaires du Secteur de la Santé au sens du troisième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992. Accord État/Régions n° 17/CSR du 10 février 2011. Décret du président du Conseil des ministres du 26 juillet 2011 (journal officiel n° 191 du 18 août 2011).
Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
Avis Avis d’immatriculation de la société coopérative COMGRAF SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis. Liste d’aptitude officielle de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant technique du deuxième niveau (catégorie unique de direction), dans le cadre de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis.
Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin. Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de sept cuisiniers (catégorie B – position B2 : agents spécialisés), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Commun s valdôtaines Mont-Cervin, Grand-Paradis et Mont-Émilius, ainsi que des Communes appartenant auxdites UCV.

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