Sommaire du bulletin

Aosta, 14/09/2022

N. 49

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 477 du 12 septembre 2022.

portant nomination du commissaire de la Commune de SAINT-OYEN, au sens du troisième alinéa de l’art. 70 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, à la suite de la dissolution du Conseil communal.

Arrêté n° 478 du 12 septembre 2022,

portant convocation des électeurs en vue de l’élection du syndic, du vice-syndic et des conseillers de la Commune de SAINT-OYEN.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1055 du 12 septembre 2022,	portant dissolution du Conseil communal de SAINTOYEN, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 43 du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste et du point 7) de la lettre c) du premier alinéa de l’art. 70 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.