Sommaire du bulletin

Aosta, 04/10/2022

N. 53

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 572 du 9 septembre 2022,	portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE (code fiscal 00107730079), du bien immeuble situé sur le territoire de celle-ci et nécessaire aux travaux de réalisation d’un parking à Senin, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1042 du 12 septembre 2022,	portant approbation de l’appel à projets en vue de l’octroi, au titre de la période 2022/2023, de l’aide pour l’activité des fanfares régionales et pour les cours réalisés par celles-ci, au sens de la loi régionale n° 5 du 17 mars 1986, et réservation des crédits y afférents.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 18 du 27 mai 2020,

portant approbation de la deuxième modification du règlement communal de la construction en vigueur.

Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition. Délibération n° 8 du 18 août 2022,

portant approbation des comptes 2021.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Rectification de l’avis et de l’extrait y afférents relatifs à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de sept cuisiniers (catégorie B – position B2 : agents spécialisés), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines Mont-Cervin, Grand-Paradis et Mont-Émilius, ainsi que des Communes appartenant auxdites UCV.

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