Sommaire du bulletin

Aosta, 11/10/2022

N. 54

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 9 du 21 septembre 2022,	portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et remboursements des frais supportés par les Unités des Communes valdôtaines pour les services de collecte et de traitement des déchets hors contrat directement liés à ladite urgence, au titre de 2021, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente.

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 5206 du 12 septembre 2022,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/BT n° 0251 en vue du renforcement de l’installation électrique à Vercellod, dans la commune d’AYMAVILLES.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 574 du 19 septembre 2022,	portant constitution d’une servitude légale au profit de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne – Mont-Blanc sur les biens immeubles nécessaire à la première tranche des travaux de remise en état des tronçons des collecteurs d’égouts endommagés, dans les communes de COURMAYEUR et de PRÉ-SAINT-DIDIER, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 576 du 21 septembre 2022,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 48 du 8 février 2006, réf. n° 2566, enregistré à Aoste le 24 février 2006 sous le n° 308, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 3 mars 2006 sous le n° 2235 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking public à Breyes et à Bosses, sur le territoire de ladite Commune.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Publication de la version française de l’annexe 1 de la délibération mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la délibération en question au B.O. n° 48 du 13 septembre 2022.	Annexe 1 de la délibération du Gouvernement régional n° 932 du 22 août 2022. Dispositions d’application en vue de l’octroi, au comité organisateur des compétitions de la Coupe du monde de ski alpin prévues à Zermatt et à Breuil-Cervinia, de l’aide visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 18 du 1er août 2022.

Délibération n° 1070 du 19 septembre 2022,

portant approbation, aux termes de l’art. 37 bis de la loi régionale n° 5 du 13 mars 2008, des critères et des modalités de présentation des demandes de permis de recherche et de concession d’exploitation des eaux minérales, de source et thermales, ainsi que de la procédure administrative y afférente, y compris des modalités de publicité.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 25 du 27 juillet 2022,

portant examen des modifications du troisième alinéa de l’art. 20 des statuts communaux en vigueur.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Liste d'aptitude concernant la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide-technicien (catégorie B – position B2), dans le cadre de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

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