Sommaire du bulletin

Aosta, 18/10/2022

N. 55

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 511 du 27 septembre 2022,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de réalisation, auprès du cryptoportique du forum d’Aoste, d’une nouvelle structure externe pour les gardiens et des services accessoires y afférents.

Arrêté n° 512 du 27 septembre 2022,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de remise en état du tronçon de la route régionale 25 de Valgrisenche allant du PK 0+580 au PK 0+650, à la hauteur du pont sur la Doire de Valgrisenche, dans la commune d’ARVIER.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 5822 du 7 octobre 2022,	portant approbation, au sens de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006, de l’appel à candidatures relatif au mandat de conseillère au sein du Conseil d’administration de FINAOSTA SpA.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Ordonnance n° 8 du 28 septembre 2022,	portant modification et approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile n° 839 du 12 janvier 2022, ainsi que du cinquième alinéa de l’art. 1er et des lettres b), c) et d) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018, du plan d’actions globales rédigé en application de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile n° 749 du 3 mars 2021, publiée au journal officiel de la République italienne n° 64 du 15 mars 2021, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 2 et 3 octobre 2020, les communes de COGNE, d’AYMAVILLES, de GRESSONEY- LA-TRINITÉ, de GRESSONEY-SAINT-JEAN, DE GABY, d’ISSIME, de FONTAINEMORE, de LILLIANES, de PERLOZ, de PONT-SAINT-MARTIN, de BARD, de DONNAS, de HÔNE, de CHAMPORCHER et de PONTBOSET, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Ordonnance n° 9 du 28 septembre 2022,

portant approbation des justificatifs des dépenses pour la réparation, aux termes de la lettre c) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018, des dommages causés aux particuliers et aux activités économiques et productives et liquidation des sommes y afférentes, en application de de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile n° 749 du 3 mars 2021, publiée au journal officiel de la République italienne n° 64 du 15 mars 2021, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 2 et 3 octobre 2020, les communes de COGNE, d’AYMAVILLES, de GRESSONEYLA- TRINITÉ, de GRESSONEY-SAINT-JEAN, de GABY, d’ISSIME, de FONTAINEMORE, de LILLIANES, de PERLOZ, de PONT-SAINT-MARTIN, de BARD, de DONNAS, de HÔNE, de CHAMPORCHERet de PONTBOSET, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Acte n° 1 du 26 septembre 2022,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et de rationalisation du réseau communal de distribution d’eau potable desservant la zone 1 « Alta Valle » (Le Frachey- Saint-Jacques-des-Allemands) et la zone 6 « Antagnod », dans la commune d’AYAS.

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 38 du 28 septembre 2022,

portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal relative aux travaux de requalification de la passerelle pour piétons, des trottoirs et des glissières de sécurité sur le tronçon de la route régionale n° 43 allant du pont Busca au parking public situé à Collete Sann (CUP : J81B21014190004).

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ Délibération n° 40 du 27 décembre 2016,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la deuxième tranche des travaux de réalisation d’un trottoir à Wòaldielé.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Extrait de l’avis de concours	Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes justifiant d’un titre universitaire et inscrites à des cours post-universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au titre de l’année académique 2021/2022 ou de l’année solaire 2022, au sens de l’art. 11 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur technique (catégorie D : cadre) en qualité de responsable de l’Aire technique de la Commune de VALTOURNENCHE.

Maison de repos J.B. Festaz.

Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de dix opérateurs socio-sanitaires relevant de la catégorie B, position économique B2S, au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’organigramme de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz.

Décharger le bulletin en format PDF

(15559 Kb 64' 50")